TVA collectée : fonctionnement, calcul et particularités

La TVA collectée est la taxe sur la valeur ajoutée que les entreprises ajoutent à leurs factures de vente. En France, le taux standard de TVA est de 20%, ce qui signifie que le montant de la TVA collectée est calculé en multipliant le prix hors taxes (HT) par 20%.

L'exigibilité de la TVA, c'est-à-dire le moment où cette taxe doit être déclarée et payée à l'État, varie selon le type d'activité de l'entreprise. Pour les ventes de biens matériels, comme des marchandises ou des produits finis, la TVA est due dès l'émission de la facture. En revanche, pour les prestations de services, c'est-à-dire la vente de biens immatériels, la TVA devient exigible au moment où le paiement est reçu.

La TVA collectée se calcule de la façon suivante : 

Prix de vente HT x Taux de TVA 

En plus, il faut prendre en compte le report de crédit de la dernière déclaration, la déduction des acomptes versés par la suite, ainsi que toutes les régulations nécessaires. Le résultat peut être soit un crédit de TVA si le montant de TVA collectée est inférieur à la TVA déductible, soit une TVA à payer si c'est le contraire.

La TVA collectée doit être déclarée lorsqu’elle devient exigible.. Elle doit être déclarée selon le régime d’imposition auquel vous êtes assujetti, mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

La TVA se collecte uniquement sur les ventes qui se font en France. Les autres pays sont considérés comme territoires d’exportation, notamment :

• Les pays de l’Union européenne 

• Les pays hors de l’Union européenne

• Les DOM-TOM

Aucune TVA n’est applicable, les ventes se font donc en HT de la France vers un pays tiers.

On retrouve également le principe de la TVA intracommunautaire, qui s’applique sur les factures d’achat dans l'Union européenne. Cette opération étant qualifiée d’acquisition intracommunautaire, la TVA sur cette facture est à la fois collectée et déductible.

Certaines activités, comme l’achat-revente de biens d’occasion ou la vente d’objets d’art, sont soumises à la TVA sur marge. Cela signifie que la TVA collectée est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, multiplié par 20%.

Il existe également le régime d’auto-liquidation de la TVA, particulièrement utilisé dans le secteur du BTP en cas de sous-traitance. Dans ce cas, si une entreprise engage un sous-traitant pour effectuer des travaux, c’est l’entreprise principale qui est responsable du paiement de la TVA, et non le sous-traitant.