Récupération de la TVA sur le carburant : règles et conditions

En 2024, la gestion des dépenses professionnelles liées au carburant reste un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Comprendre les conditions de récupération de la TVA sur le carburant est essentiel pour optimiser les coûts et se conformer à la législation en vigueur. Cet article explore les conditions nécessaires pour récupérer la TVA sur le carburant et les types de véhicules concernés.

La récupération de la TVA n'est pas automatique et requiert le respect de certaines conditions. Premièrement, les dépenses doivent être liées aux besoins de l'entreprise et concerner des opérations soumises à la TVA. Deuxièmement, elles ne doivent pas figurer sur la liste des dépenses exclues de la récupération de la TVA. Enfin, pour pouvoir récupérer la TVA, une pièce justificative, telle qu'une facture, est nécessaire. Cette facture doit contenir des informations obligatoires telles que l'identification des parties, la date, le montant hors taxe, ainsi que le taux et le montant de la TVA.

En France, la récupération de la TVA sur le carburant dépend du type de véhicule utilisé par l'entreprise. Les véhicules sont classifiés principalement en deux catégories : les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires. Ces catégories suivent des régimes distincts pour la récupération de la TVA.

Véhicules de Tourisme

Les véhicules de tourisme, souvent désignés par la mention "VP" sur la carte grise, sont destinés au transport de personnes et incluent généralement les voitures de quatre places ou plus. Pour ces véhicules, la récupération de la TVA sur le carburant varie en fonction du type de carburant utilisé :

• Essence (sans plomb) : 10% (récupérable depuis 2017).

• Gazole : 80% de la TVA est récupérable.

• GPL et Électricité : 100% de la TVA est récupérable.

Véhicules Utilitaires

Les véhicules utilitaires, indiqués par la mention "VU" sur la carte grise, sont conçus pour le transport de marchandises (comme par exemple le scooter de livraison) ou d'équipement. Cela inclut des véhicules tels que les camions, camionnettes et pick-ups. Pour ces véhicules, les règles de récupération de la TVA sur le carburant sont plus avantageuses :

• Essence (sans plomb) : Aucune TVA n'est récupérable.

• Gazole : 100% de la TVA est récupérable.

• GPL et Électricité : 100% de la TVA est récupérable.

Il est important de noter que ces règles s'appliquent aussi bien aux véhicules appartenant à l'entreprise qu'à ceux loués, que ce soit pour une longue durée ou pour des déplacements ponctuels. Cependant, la taxe sur les carburants (TIPP) n'est jamais récupérable et n'apparaît pas sur les factures.

Lorsqu'il s'agit de la récupération de la TVA sur le carburant pour les véhicules personnels, la législation française est très claire : il n'est pas possible de récupérer la TVA sur les dépenses de carburant pour les voitures particulières utilisées à titre privé. En effet, seules les entreprises peuvent récupérer la TVA sur le carburant.

Pour les salariés ou les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, la solution pour compenser les frais de carburant est de se faire rembourser via des indemnités kilométriques. Ces indemnités couvrent non seulement le coût du carburant, mais également l'usure du véhicule, l'assurance, et les autres frais liés à son utilisation.

La récupération de la TVA sur le carburant est possible depuis 2017, grâce à la loi de finances de cette même année. La dernière évolution du taux de TVA récupérable a eu lieu en 2022, fixant les taux à 80% pour les véhicules de tourisme et à 100% pour les véhicules utilitaires.

Voici l'évolution du taux de TVA récupérable jusqu’en 2022 :