Qu’est-ce que la prime d'émission ?

Lorsqu'une entreprise souhaite augmenter son capital en émettant de nouvelles actions, elle peut fixer un prix supérieur à la valeur nominale de celles-ci. Cette différence, appelée prime d'émission, joue un rôle important dans le renforcement des fonds propres sans affecter négativement les actionnaires existants.

La prime d'émission est un concept financier qui se réfère à la différence positive entre le prix d'émission d'une nouvelle action et sa valeur nominale. Lorsque des entreprises émettent de nouvelles actions pour lever des fonds, elles peuvent les proposer à un prix supérieur à leur valeur nominale, c'est-à-dire la valeur inscrite sur l'action. Cette différence, qui est appelée prime d'émission, reflète souvent la perception du marché concernant la valeur réelle de l'entreprise, sa solidité financière ou son potentiel de croissance.

Cette prime représente un surplus par rapport à la valeur nominale, et elle est souvent utilisée pour renforcer les capitaux propres de l'entreprise, notamment en étant inscrite au compte de la prime d'émission dans le bilan. Elle permet ainsi d'augmenter les fonds propres sans diluer excessivement la valeur des actions existantes.

Mise en situation

Nous prenons le cas d’une société qui possède un capital de 15.000 €. Nous considérons dans un premier temps que celle-ci est dotée d’un total de 1000 parts. Dans le cas d’espèce, la valeur nominale d’une action est de 15 euros, c'est-à-dire 15.000 euros / 1000 parts. Nous considérons également que ladite société souhaite procéder à l’augmentation de son capital social. Pour ce faire, la société va donc décider d’avoir recours à la prime d’émission.

Si le capital de la société est à augmenter de 25.000 euros, donc 40.000 euros au total, la valeur de la nouvelle action s'élèvera donc à 40 euros (15.000+25.000/1000). Ainsi, la prime d'émission de la nouvelle action se voudra être de 25 euros (40  - 15).

L’utilité de la prime d’émission est multiple. Celle-ci permet deux principaux éléments indispensables lors d'une procédure d’augmentation de capital social. Son intérêt réside donc d’une part dans le fait de pouvoir prendre en compte la valeur actuelle de la société au moment de l'émission des nouveaux titres et, d'autre part, de conserver la solidité de l’actionnariat en place.

La prime d’émission représente de nombreux avantages pour les entreprises qui y ont recours. Les deux principaux avantages sont les suivants :

• Permet d’affecter une valeur correcte aux actions lors de l’augmentation du capital social d’une entreprise

• Permet de pouvoir apporter des suppléments aux actions sans atténuer la valeur propre des actions et des parts antérieures

La prime d’émission est enregistrée dans les capitaux propres, plus précisément au passif du bilan comptable, sous le compte 1041 « Primes d'émission ».

Sur le plan fiscal, il est important de noter que la prime d'émission n'est pas considérée comme un revenu imposable pour l'entreprise. Par conséquent, elle n'a aucun effet direct sur le résultat fiscal, car elle ne constitue pas un produit taxable, mais bien un apport supplémentaire au capital social.

La convocation d’une assemblée générale est à effectuer en amont lorsque l’on souhaite augmenter le capital d’une entreprise via la prise d’émission. Lors de cette assemblée générale, en tenant compte des dispositions qui ont été prises lors de la rédaction des statuts de l’entreprise, une décision unanime doit être prise. En outre, le fait d’avoir recours à la prime d'émission n’est pas possible lorsque la proposition d’augmentation n’a pas été validée par la majorité des différents associés. De plus, les associés sont dans l’obligation d’inclure les modalités de la prime d'émission au sein de la décision d’augmentation de capital. Plus précisément, dans le procès-verbal. 

À savoir : Il n’est plus nécessaire de déclarer les décisions d’augmentation auprès des impôts. Et ce, depuis le 1er janvier 2021.  Cependant, cette déclaration reste nécessaire lorsqu’il s’agit d’augmentation de capital en nature.