Quels sont les différents taux de TVA en France ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe incontournable dans le paysage fiscal français. Cet article détaille les différents taux de TVA actuellement en vigueur en France, expliquant leurs applications spécifiques pour divers produits et services. Du taux normal, taux réduits au taux particulier, vous découvrirez comment chaque taux s'applique et quelles catégories de biens et services en sont concernés. 

En France, 4 différents taux de TVA sont actuellement en vigueur : 

• Taux normal : 20%

• Taux intermédiaire : 10%

• Taux réduit : 5,5%

• Taux particulier : 2,1%

Le taux de TVA normal en France est de 20% (art. 278 du code général des impôts). Ce taux de 20% est le taux appliqué de base pour la plupart des produits et des services lorsque aucun autre taux n’est appliqué.

À savoir : Dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion), les taux de TVA applicables sont différents de ceux appliqués en France métropolitaine. Par exemple, le taux normal de la TVA dans les DOM est de 8,5%.

Actuellement, 2 taux de TVA réduit sont en vigueur en France.

Le premier taux de TVA réduit est de 10% (art. 278 bis et art. 279 du CGI). Il s’applique aux catégories suivantes : 

• Bois de chauffage

• Engrais biologique

• Restauration

• Produits agricoles non transformés

• Traitement des déchets

• Transports de voyageurs

• Droits d’entrées des musées, zoo et monuments

• Foires, salons et manèges forains

• Établissement thermaux

• Travaux d’amélioration de logement (ne bénéficiant pas du taux de 5,5%)

Le deuxième taux de TVA réduit est de 5,5% (art. 278-0 du CGI). Il concerne : 

• La majorité des produits alimentaires

• Les livres

• Billetterie de spectacle ou cinéma

• Équipements et services pour handicapé

• Abonnement au gaz et à l’électricité

• Fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables

• Fourniture de repas dans les cantines scolaires

• Activités équestres

Le taux de TVA particulier est fixé à 2,1% (art. 281 du CGI). Ce taux particulier, aussi appelé taux super réduit, s'applique principalement sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale. Ce taux s’applique également pour les ventes d’animaux vivants de boucherie et charcuterie, la redevance télévision, certains spectacles et aux publications de presse.

La TVA collectée est la taxe qu'une entreprise perçoit sur ses ventes de biens ou de services. Lorsqu'un client achète un produit, l'entreprise inclut la TVA dans le prix de vente et la collecte pour le compte de l'État. La TVA déductible, en revanche, est la taxe que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens ou de services nécessaires à son activité. Cette TVA peut être déduite de la TVA collectée, réduisant ainsi le montant que l'entreprise doit verser à l'État.

Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de TVA.