Le régime réel simplifié de TVA

En tant qu’entrepreneur, la TVA est un passage obligé, mais saviez-vous que le régime réel simplifié peut vous faciliter la vie ? Moins de déclarations, plus de souplesse, et un impact direct sur la gestion de votre trésorerie. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour en tirer le meilleur parti.

Le régime réel simplifié de TVA est un dispositif fiscal destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à certains seuils. Il s’adresse aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel hors taxes compris entre :

• 85 800 € et 818 000 € pour les activités de vente de biens, d’alimentation ou de fourniture de logement

• 34 400 € et 247 000 € pour les prestations de services

La principale différence entre ces deux régimes réside dans la fréquence des déclarations de TVA. Sous le régime réel normal, l’entreprise doit déclarer et payer la TVA mensuellement (ou trimestriellement si son montant est inférieur à 4 000€ par an).

Le régime réel simplifié, quant à lui, allège cette charge administrative. Les acomptes sont versés deux fois par an (en juillet et décembre), et la déclaration annuelle permet d’ajuster le montant définitif de la TVA due.

Il est pertinent de choisir le régime réel simplifié si votre chiffre d’affaires se situe en dessous des seuils mentionnés plus haut. Ce régime convient particulièrement aux entreprises qui ne souhaitent pas se retrouver avec des obligations déclaratives trop fréquentes et qui préfèrent une gestion simplifiée de la TVA.

De plus, il peut être intéressant d’opter pour ce régime si votre trésorerie est souvent tendue, car le paiement des acomptes semestriels permet de lisser les décaissements. En revanche, si votre entreprise se développe rapidement ou que vous prévoyez une forte croissance, il peut être préférable de choisir le régime réel normal afin d’ajuster plus régulièrement votre TVA et éviter une régularisation annuelle trop importante.

Le calcul de la TVA dans le cadre du régime réel simplifié suit le même principe que pour le régime réel normal. L’entreprise doit collecter la TVA sur ses ventes et déduire la TVA qu’elle a payée sur ses achats (la TVA déductible). Ce qui différencie les deux régimes est la gestion des acomptes et de la déclaration annuelle.

En juillet et en décembre, l’entreprise doit verser des acomptes qui sont calculés en fonction de la TVA due l’année précédente. Le montant des acomptes est de 55% en juillet et de 40% en décembre. Lors de la déclaration annuelle, généralement effectuée en mai, l’entreprise fait le bilan des opérations de l’année et ajuste les montants déjà versés.

Par exemple, si l’entreprise a payé 10 000€ de TVA sur ses ventes en 2023, elle devra verser un acompte de 5 500€ en juillet 2024 et 4 000€ en décembre 2024. La déclaration de mai 2025 permettra de régulariser le solde restant.

Le régime réel simplifié de TVA présente plusieurs avantages pour les petites et moyennes entreprises :

• Une gestion administrative allégée : La déclaration de TVA annuelle permet de réduire les formalités administratives par rapport au régime réel normal.

• Des paiements lissés : Les acomptes semestriels permettent de mieux gérer la trésorerie de l’entreprise.

• Une certaine souplesse : Ce régime s’adapte bien aux petites structures qui souhaitent éviter les lourdeurs administratives.

Cependant, ce régime comporte aussi quelques inconvénients :

• Un risque de régularisation importante : En cas de forte croissance ou de sous-estimation des acomptes, l’entreprise peut devoir régler une somme importante lors de la déclaration annuelle.

• Une gestion moins régulière de la TVA : Contrairement au régime réel normal, l’entreprise ne suit pas en temps réel le montant exact de sa TVA à payer, ce qui peut créer des surprises lors de la régularisation.