Le régime réel normal de TVA

Dernière mise à jour le 6 décembre 2024 · 4 min

Saviez-vous que le régime réel normal de TVA permet de récupérer votre crédit de TVA plus rapidement ? Si vous souhaitez optimiser la gestion de votre trésorerie, cet article vous donnera tous les détails pour comprendre et adopter ce régime.

Le régime réel normal de TVA est un régime d'imposition dans lequel les entreprises calculent et déclarent la TVA sur leurs ventes et achats de manière périodique. Contrairement au régime réel simplifié, le régime réel normal impose des déclarations de TVA plus fréquentes et plus détaillées.

Les entreprises soumises à ce régime doivent établir une déclaration mensuelle ou trimestrielle, où elles indiquent l’ensemble des opérations réalisées. La TVA collectée auprès des clients est alors compensée par la TVA déductible payée sur les achats et charges de l’entreprise. La différence entre ces deux montants doit être réglée à l’administration fiscale.

Ce régime est particulièrement pertinent pour les entreprises qui réalisent des volumes de transactions importants ou qui ont des charges conséquentes, leur permettant de récupérer régulièrement la TVA sur leurs achats.

Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de TVA.

Le régime réel normal s’applique principalement aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède certains seuils fixés par la loi. En 2024, ces seuils sont les suivants :

• 858 000€ de chiffre d’affaires annuel pour les activités de vente de biens, d’hébergement et de restauration.

• 247 000€ de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services et les activités libérales.

Au-delà de ces seuils, l’entreprise bascule automatiquement vers le régime réel normal, sauf demande contraire si elle souhaite rester sous le régime simplifié (sous certaines conditions).

Le passage du régime réel simplifié au régime réel normal peut se faire dans plusieurs circonstances :

• Dépassement des seuils : Comme évoqué précédemment, si une entreprise dépasse les seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié, elle est obligée de passer au régime réel normal à partir du 1er janvier de l’année suivant celle du dépassement.

• Sur option : Une entreprise sous le régime simplifié peut, si elle le souhaite, opter pour le régime réel normal. Ce choix peut être stratégique si l’entreprise réalise de nombreuses opérations soumises à la TVA, lui permettant ainsi de récupérer la TVA plus fréquemment. L’option pour le régime réel normal doit être exercée avant la fin de l'année pour être applicable dès le 1er janvier de l'année suivante.

Il est important de noter que cette option est valable pour une période de deux ans minimum, après quoi elle peut être reconduite ou abandonnée selon la situation de l'entreprise.

Sous le régime réel normal, la TVA est déclarée et payée de façon régulière. Les entreprises ont deux options pour la fréquence des déclarations :

• Déclaration mensuelle : C’est l’option par défaut pour les entreprises soumises au régime réel normal. Chaque mois, elles doivent remplir une déclaration de TVA (formulaire CA3) en indiquant la TVA collectée et déductible du mois précédent. Le paiement doit être effectué en même temps que la déclaration.

• Déclaration trimestrielle : Cette option est possible pour les entreprises dont le montant annuel de TVA à payer est inférieur à 4 000€. Dans ce cas, les déclarations sont effectuées tous les trois mois, ce qui allège légèrement la gestion administrative.

Dans les deux cas, la déclaration doit être réalisée sur le portail fiscal des impôts, au plus tard le 24ème jour du mois suivant la période concernée. En cas de retard, l’entreprise s’expose à des pénalités et des intérêts de retard.

Le régime réel normal de TVA permet une gestion plus fluide de la TVA. En effet, les entreprises ont la possibilité de récupérer régulièrement la TVA sur leurs achats, et de se faire rembourser le crédit de TVA lorsque celui-ci est supérieur à la TVA collectée. Cela peut être particulièrement avantageux pour les entreprises ayant de lourds investissements, car elles ne sont pas obligées d'attendre la fin de l’exercice pour obtenir un remboursement, contrairement au régime réel simplifié. Par ailleurs, le paiement de la TVA se fait au fur et à mesure des déclarations mensuelles ou trimestrielles, ce qui permet de lisser la trésorerie et d'éviter les ajustements importants en fin d’année.

Cependant, le régime réel normal de TVA impose une rigueur administrative importante. Les entreprises doivent tenir leur comptabilité à jour en permanence, car elles doivent déclarer leur chiffre d'affaires et leurs achats de manière régulière. Cela nécessite une gestion stricte et des ressources pour s’assurer que toutes les opérations sont bien enregistrées en temps réel. De plus, la fréquence élevée des déclarations peut alourdir la charge administrative, notamment pour les petites entreprises qui ne disposent pas d’un service comptable dédié.