L’Impôt sur le Revenu (IR) : calcul, taux et régularisation

En tant qu’entrepreneur, bien comprendre l’impôt sur le revenu est crucial pour éviter les mauvaises surprises et optimiser votre trésorerie. Comment fonctionne le calcul de l’IR ? Quels sont les taux d’imposition à connaître ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir.

L'impôt sur le revenu en France est un impôt progressif, ce qui signifie que plus votre revenu est élevé, plus vous payez d’impôts proportionnellement. Le calcul de l’impôt sur le revenu repose sur un barème progressif, qui divise les revenus imposables en plusieurs tranches. Chaque tranche se voit appliquer un taux spécifique. Ce barème est actualisé chaque année, prenant en compte l'inflation et d'autres paramètres économiques.

Pour un entrepreneur, les revenus concernés par l’IR sont ceux générés par l'activité professionnelle (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux, selon votre statut). Les revenus globaux de votre foyer fiscal sont pris en compte, ce qui inclut également les autres sources de revenus, comme les salaires, revenus fonciers, ou encore les dividendes.

À cela, il faut déduire les charges déductibles (cotisations sociales, pensions alimentaires, etc.) et prendre en compte les éventuels crédits et réductions d'impôts. Le revenu net imposable obtenu par ce calcul de l’impôt sur le revenu détermine votre place dans les différentes tranches d'imposition.

Les catégories d'impôt sur le revenu pour les entrepreneurs se divisent principalement en deux régimes : les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Le régime des BIC concerne les bénéfices réalisés par les personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Ce régime s’applique aux entrepreneurs individuels, aux dirigeants d’EURL, ainsi qu’aux associés de sociétés de personnes. Il existe deux types de BIC : les BIC professionnels, pour les activités nécessitant une participation personnelle et continue, et les BIC non professionnels, qui ne remplissent pas ces critères. Selon le chiffre d'affaires (CA) annuel, trois régimes d’imposition existent : 

• le micro-BIC pour un CA inférieur à 188 700€ (biens) ou 77 700 € (services) ;

• le régime réel simplifié pour des montants entre 188 700€ et 840 000€ (biens), ou entre 77 700€ et 254 000€ (services) ;

• le régime réel normal au-delà de ces seuils.

Quant au régime des BNC, il regroupe les revenus d’activités professionnelles non commerciales, telles que les professions libérales, les revenus de droits d’auteur, ou les charges et offices (notaires, avocats, etc.). Il comporte deux régimes d’imposition :

• le micro-BNC, applicable pour un CA inférieur à 77 700€ ;

• la déclaration contrôlée pour un CA supérieur à ce seuil.

Le taux d’imposition varie en fonction des tranches de revenu. Pour 2024, voici les principales tranches d'imposition :

Cela signifie que chaque tranche de vos revenus est imposée à un taux spécifique, et non pas l'intégralité de vos revenus au taux de la dernière tranche.

💡 Exemple simple : Si votre revenu imposable s’élève à 50 000€, vous ne serez pas imposé à 30% sur l'ensemble de ce montant. Seule la partie de vos revenus qui dépasse 27 478€ sera taxée à 30%. Avant ce seuil, la taxation est répartie entre les taux de 0% et 11%.

Le montant à partir duquel vous commencez à payer l'impôt sur le revenu dépend du revenu imposable de votre foyer et de votre situation familiale. En tant qu’entrepreneur, si vous êtes seul et générez un revenu imposable supérieur à 10 777€, vous commencerez à être imposé à partir de ce seuil. Si vous êtes marié ou avez des enfants à charge, le montant à partir duquel vous payez des impôts augmente grâce au système du quotient familial, qui permet de diviser votre revenu imposable par un certain nombre de parts fiscales. Plus vous avez de parts, moins vous êtes imposé.

À titre d'exemple, un entrepreneur marié avec deux enfants aura une fiscalité plus allégée, car son quotient familial lui permettra d’abaisser son revenu imposable.

L’impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie que vous payez vos impôts directement sur vos revenus chaque mois ou chaque trimestre, selon le mode de prélèvement choisi. Toutefois, chaque année au printemps, vous devez compléter une déclaration annuelle des revenus. Cette déclaration permet de régulariser la situation fiscale en comparant les prélèvements effectués avec les revenus réellement perçus.

Si vous avez payé trop d’impôts, l’administration fiscale vous remboursera la différence pendant l’été. Si au contraire, vous n'avez pas payé assez, une régularisation sera effectuée, et vous devrez régler le solde restant.

Un héritage ne fait pas directement l’objet d’une imposition dans le cadre de l’impôt sur le revenu. En revanche, il est soumis aux droits de succession. Ces droits sont calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que de la valeur des biens transmis. Une fois les droits de succession acquittés, les revenus générés par ces biens (comme des loyers si vous héritez d’un bien immobilier) devront être déclarés dans votre revenu imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

Il est important de distinguer les deux fiscalités : l’héritage est soumis aux droits de succession, tandis que les revenus générés par cet héritage sont soumis à l’impôt sur le revenu. En tant qu'entrepreneur, si vous percevez des revenus supplémentaires via un héritage, cela peut augmenter votre base imposable et vous faire passer dans une tranche supérieure du barème progressif.