IR ou IS : quel régime fiscal choisir et comment les différencier ?

Le choix du régime fiscal entre l’IR ou l’IS impacte directement la fiscalité, les finances et la stratégie de votre entreprise. Mais comment savoir lequel est le plus avantageux pour vous ? Cet article vous guide à travers les différences entre l'IR et l'IS, les types d'entreprises concernées et vous aide à faire le bon choix en fonction de vos objectifs et de votre situation.

Les entreprises soumises à l’IR

La liste suivante regroupe les sociétés qui sont soumises au régime fiscal de l’impôt sur le revenu de plein droit :

• Les SNC

• Les sociétés civiles (SCI, SCM)

• Les groupements d’intérêt économique (GIE)

• Les entreprises individuelles

• Les EURL

• Les EIRL

Par ailleurs, certaines sociétés normalement assujetties à l’IS peuvent opter pour le régime fiscal de l’IR sous certaines conditions. C’est notamment le cas des SARL de famille et les SARL, SAS et SA de moins de 5 ans. Pour qu’une SARL, une SAS ou une SA de moins de 5 ans puisse choisir l’IR, elle doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et respecter les critères suivants :

• Avoir moins de 5 ans d’existence

• Employer moins de 50 salariés

• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros

• Ne pas être cotée en bourse

• Avoir au moins 50 % du capital social détenu par une personne physique

• Le représentant légal doit détenir au moins 34 % des parts sociales

Les entreprises soumises à l’IS

Les entreprises automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés incluent les types de sociétés suivants :

• Les SARL

• Les SCA

• Les SASU

• Les SAS

• Les SA

• Les SCI, exerçant une activité commerciale représentant plus de 10% du chiffre d'affaires

Toutefois, certaines sociétés habituellement soumises à l’IR ont la possibilité d'opter pour l'IS. Pour cela, cette option doit être mentionnée dans les statuts de la société et approuvée par tous ses membres. Il est essentiel de notifier l'administration fiscale de ce choix avant la fin du troisième mois de l'exercice pour lequel la société souhaite être soumise à l'IS. Les sociétés concernées par cette option incluent les SNC, les sociétés en commandite simple, les sociétés civiles, les EURL, les EARL et les sociétés de fait.

Les particularités de l’IR

L'impôt sur le revenu présente plusieurs particularités. Tout d'abord, il s'agit d'un impôt déclaratif et annuel, ce qui signifie que chaque contribuable doit, chaque année, calculer les revenus perçus l'année précédente et remplir sa déclaration d'impôt, généralement avant la fin du mois de mai.

L'IR est également soumis à un barème progressif, ce qui signifie que le taux d'imposition augmente avec le revenu. De plus, le principe du quotient familial permet d'ajuster l'impôt en fonction de la composition du foyer fiscal, en prenant en compte le nombre de personnes à charge, ce qui peut alléger la charge fiscale pour les familles.

En ce qui concerne le paiement de l'impôt, plusieurs options sont disponibles : il peut être réglé en trois versements (paiement par tiers) ou de manière mensuelle. Dans le cas du paiement par tiers, les deux premiers versements sont calculés sur la base de l'impôt de l'année précédente, tandis que le dernier est ajusté en fonction de la déclaration de revenus la plus récente.

Les particularités de l’IS

Pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, l'impôt est calculé sur la base du résultat imposable de l'exercice. Les dirigeants de la société perçoivent une rémunération pour leurs fonctions, qui est ensuite intégrée au barème progressif de l'IR de leur foyer fiscal personnel. De plus, les associés qui reçoivent des dividendes doivent également inclure ces montants dans le barème progressif de l'IR de leur foyer fiscal. Lorsqu'une personne cumule les statuts d'associé et de dirigeant, elle doit intégrer à son revenu imposable à l'IR à la fois sa rémunération et ses dividendes.

En 2024, l’IS est égale à :

• 15 % pour les entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 10 millions d'euros et dont les bénéfices sont compris entre 0 € et 42 500 €

• 25 % pour les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros et dont les bénéfices sont compris entre 0 € et 42 500 €

• 25 % pour les entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur et supérieur à 10 millions d'euros et dont les bénéfices sont supérieurs à 42 500 €

Le choix entre l'IR et l'IS repose sur plusieurs paramètres clés qui doivent être soigneusement évalués.

Si vous prévoyez de générer des bénéfices rapidement et souhaitez les réinvestir, l'IS est souvent plus avantageux. Le taux fixe de 25 % (ou 15 % sur les premiers 42 500 euros) permet de planifier la fiscalité et de réduire l'impact sur la trésorerie. En revanche, si vous anticipez des pertes au début, l'IR peut être préférable. Vous pourrez déduire ces pertes de votre revenu global, réduisant ainsi votre impôt personnel.

Pour les dirigeants qui se versent une rémunération significative, l'IS est généralement plus intéressant. La rémunération est déductible du bénéfice imposable, ce qui diminue l'impôt sur les sociétés et limite les cotisations sociales, calculées uniquement sur la rémunération. Si vos revenus sont modestes, l'IR peut être plus favorable grâce à son barème progressif, surtout si votre taux d'imposition personnel est inférieur à 25 %.

Enfin, si votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux spécifiques, comme une exonération en zone franche urbaine (ZFU) ou le statut de jeune entreprise innovante (JEI), l'IR permet de maximiser ces avantages en réduisant directement votre impôt sur le revenu.

En résumé, le choix entre l'IR et l'IS dépend de votre stratégie financière, de vos prévisions de bénéfices ou pertes, de la rémunération des dirigeants et des avantages fiscaux disponibles. Il est conseillé de consulter un professionnel pour prendre la meilleure décision.