La déduction de TVA sur les véhicules

Choisir un véhicule pour votre entreprise est plus qu'une simple question de préférence. C'est une décision qui peut influencer vos finances, notamment en ce qui concerne la TVA. Mais qu'en est-il des déductions possibles ? Dans cet article, nous vous dévoilons les clés pour comprendre les subtilités de la déduction de la TVA à l’achat et lors de l’utilisation de vos véhicules, afin que vous puissiez optimiser votre budget.

Lorsque vous envisagez d'acheter un véhicule pour votre entreprise, il est crucial de comprendre que tous les véhicules ne permettent pas une déduction de la TVA. En effet, l'article 206 du Code Général des Impôts stipule que la TVA sur les véhicules de tourisme, c'est-à-dire ceux conçus principalement pour le transport de personnes, n'est généralement pas déductible. Cela inclut la majorité des voitures particulières et des véhicules à usage mixte, sauf dans des cas très spécifiques.

Pour profiter de la déduction de la TVA, il est préférable d'opter pour des véhicules utilitaires. Ces derniers, destinés principalement au transport de marchandises, sont exemptés de cette restriction. Ainsi, si vous avez besoin d'un véhicule pour votre activité, privilégier un utilitaire peut non seulement vous aider à répondre à vos besoins opérationnels, mais également vous donner accès à la déduction de la TVA sur votre achat.

Lorsque vous réalisez un achat, il est essentiel de conserver tous les justificatifs. La facture doit comporter des éléments clés, comme la date d'achat, le type de véhicule, son prix hors taxe, ainsi que le montant de la TVA. Ce dossier sera indispensable pour justifier votre demande auprès de l'administration fiscale.

Il est important de noter que la nature d'un véhicule est déterminée au moment de sa fabrication. Par exemple, un véhicule conçu pour transporter des personnes et transformé par la suite en utilitaire ne pourra pas bénéficier de la déduction de la TVA. Ainsi, le statut de votre véhicule doit être vérifié sur votre carte grise : les mentions “VP” (Véhicule de Tourisme) ou “CTTE” (Camionnette) peuvent vous aider à comprendre comment le véhicule est classé.

💡 À savoir : Bien que la déduction de la TVA soit généralement exclue pour les véhicules de tourisme, certaines exceptions existent. Par exemple, les entreprises de transport public, les concessionnaires automobiles, ou encore les sociétés de location peuvent bénéficier de la déduction de la TVA sur ces véhicules. De plus, les véhicules spécialement adaptés, comme ceux utilisés pour le transport d’employés, peuvent également ouvrir droit à cette déduction.

Une fois le véhicule acquis, la question de la déduction de la TVA lors de son utilisation se pose. En général, la TVA sur les dépenses liées à des véhicules de tourisme, comme les réparations, les entretiens ou les frais de location, n'est pas déductible. Cependant, pour les véhicules utilitaires, la règle est différente : la TVA sur ces services devient alors déductible.

Concernant les frais de carburant, la situation a évolué ces dernières années. En 2021, les entreprises pouvaient déjà bénéficier d'une déduction de 80% de la TVA sur l'essence pour les véhicules de tourisme et utilitaires. Depuis janvier 2022, cette déduction est passée à 100%, ce qui représente une opportunité intéressante pour les entrepreneurs. En effet, avec une TVA sur l'essence de 20%, cela permet de réduire significativement les coûts liés au fonctionnement de votre flotte de véhicules.

Pour le gazole, la situation est légèrement différente. La TVA est partiellement déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de transport de personnes, tandis qu'elle est entièrement déductible pour les véhicules utilitaires. Ce cadre favorable permet aux entreprises de mieux gérer leurs dépenses liées aux transports.

En outre, avec l'essor des préoccupations environnementales, de nombreuses entreprises se tournent vers des véhicules électriques. Une bonne nouvelle : la TVA sur ces véhicules, qu'ils soient de tourisme ou utilitaires, est également déductible à 100%. Cela représente une excellente occasion de réduire son impact écologique tout en optimisant ses coûts.