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Comprendre comment calculer la contribution économique territoriale (CET) est essentiel pour toute entreprise. Entre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), savoir où et comment optimiser son calcul peut faire la différence. Cet article vous guide à travers les étapes du calcul de la CET et vous aide à identifier les dispositifs d'exonération dont votre entreprise pourrait bénéficier.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) repose sur les valeurs locatives des biens susceptibles d’être soumis à la taxe foncière. Elle s’applique à toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée, comme les commerçants, les artisans ou les professions libérales.
Une entreprise est redevable de la CFE dès lors que son activité est exercée de manière régulière, à titre professionnel et de façon indépendante, sans que la forme juridique n’influence son assujettissement. La CFE doit être versée dans chaque commune ou communauté de communes où l'entreprise dispose de locaux professionnels. Son montant est déterminé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle deux ans auparavant (soit l’année N-2).
Le règlement de la CFE s’effectue une fois par an, généralement avant le 15 décembre, avec la possibilité d’opter pour un paiement mensuel. Si la cotisation de l’année précédente dépasse 3 000 euros, un acompte de 50 % doit être versé avant le 15 juin de l’année en cours.
Il existe plusieurs dispositifs permettant de bénéficier d’exonérations ou de réductions de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les nouvelles entreprises sont entièrement exonérées de cette cotisation pour l'année de leur création, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre de cette même année. La deuxième année, la base d’imposition est réduite de moitié. De plus, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5000 € sont également exemptées de cette cotisation.
Certaines exonérations sont permanentes et s’appliquent automatiquement. Elles concernent notamment certains artisans, chauffeurs de taxi, coopératives agricoles, avocats, médecins et autres auxiliaires de santé. Pour savoir si vous êtes éligible, il est conseillé de consulter le site du gouvernement.
Il existe également des exonérations dites facultatives, qui sont accordées sous réserve de l’approbation des collectivités locales. Celles-ci sont généralement temporaires et concernent les entreprises situées dans des zones spécifiques, telles que les zones d’aides, les zones franches ou les bassins d'emploi, ainsi que celles implantées en Corse. Elles peuvent également s’appliquer à certaines activités spécifiques, telles que les entreprises de spectacles vivants, les sociétés universitaires ou encore les entreprises spécialisées dans la vente de livres neufs.
La cotisation foncière des entreprises est calculée sur la base d’imposition. Celle-ci est constituée par la valeur locative des biens passible d'une taxe foncière de l’entreprise. Pour que les biens soient compris dans la base d’imposition à la CFE, ils doivent être à la disposition et utilisé par l'entreprise pour les besoins de son activité professionnelle.
Le deuxième facteur est le taux de la CFE applicable qui est fixé par la délibération de la commune sur le territoire duquel le redevable dispose de biens imposables.
Le calcul est donc : Base d’imposition * Taux CFE applicable.
Dans le cas où la base d'imposition de l'entreprise est inférieure au montant défini par la commune, l'entreprise pourra se référer à une cotisation minimale. Cette valeur est variable selon l'année. Pour l'année 2024 (portant sur les biens 2022) voici le barème :
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est calculée en fonction du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée générée par l'entreprise au cours de l'année. La CVAE concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 152 500 €, mais elle n'est due qu'à partir d'un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 500 000 €, quel que soit le statut juridique, l'activité ou le régime fiscal de l'entreprise.
Contrairement à la cotisation foncière des entreprises (CFE), le taux de la CVAE est fixé au niveau national. Les entreprises nouvellement créées en sont exonérées pour leur première année d'activité.
Les entreprises soumises à la CVAE doivent obligatoirement déposer une déclaration en ligne. Si le montant de la CVAE dépasse 1 500 €, elles doivent verser deux acomptes : le premier de 50 % avant le 15 juin et le second avant le 15 septembre, pour le solde restant.
La CVAE est constituée de la valeur ajoutée produite par l’entreprise et par le taux de la CVAE.
Le calcul est le suivant : valeur ajoutée taxable x taux de la CVAE.
La valeur ajoutée taxable se calcule en déduisant des charges imputables aux produits liés aux activités imposables.
Les produits à inclure comprennent :
le chiffre d'affaires
la production stockée et immobilisée
les subventions d'exploitation
les autres produits de gestion courante
les transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
les rentrées de créances amorties relevant du résultat d'exploitation
Les charges à déduire sont :
les achats de marchandises, de matières premières et d'approvisionnements
les variations de stocks
les prestations et frais engagés
les services extérieurs diminués des rabais, remises, et ristournes
Le taux de la CVAE se détermine en fonction du montant du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise. Il est compris entre 0% et 0,28%. Le taux est à 0% lorsque le chiffre d’affaires de l’entreprise est inférieur à 500 000€. Lorsque le chiffre d’affaires dépasse les 50 millions d’euros, le taux de la CVAE est à 0,28%.
Une taxe additionnelle à la CVAE peut s'ajouter au montant. Elle est fixée à 9,23% du montant de la CVAE et est encaissée au profit de la CCI France et des chambres de commerce d'industrie des régions.
Le montant final dont l'entreprise doit s'acquitter correspond à la CVAE due + les taxes additionnelles.
Article écrit par Clementine
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