Choisir son régime d’imposition : le guide

Dernière mise à jour le 20 novembre 2024 · 3 min

Choisir son régime d’imposition dépend principalement de la nature de votre activité, de votre chiffre d'affaires, et de vos besoins en termes de simplicité administrative ou d'optimisation des charges. Dans ce guide, nous vous présentons les 3 principaux régimes d'imposition : le régime réel normal, le régime réel simplifié et le régime micro-BIC.

Faire le choix de son régime d’imposition dépend principalement de la nature de votre activité, de votre chiffre d'affaires, et de votre situation personnelle. Un régime comme le micro-BIC peut sembler attractif pour sa simplicité administrative, mais il ne permet pas de déduire les charges réelles. Le régime réel, en revanche, est plus adapté si vos charges sont importantes, mais implique une gestion comptable plus complexe. Pensez également à anticiper votre évolution future : si votre chiffre d'affaires augmente rapidement, un régime plus structuré pourrait devenir nécessaire.

Le régime réel normal est un mode d’imposition basé sur le bénéfice réalisé par l’entreprise sur une période donnée. Il concerne également la TVA appliquée sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Pour pouvoir bénéficier de ce régime, l’entreprise doit atteindre un certain seuil de chiffre d’affaires.

Une entreprise est concernée par ce régime lorsque son chiffre d’affaires hors taxe dépasse :

• 840 000 €, pour les entreprises commerciales qui exercent une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou de produits destinés à l’importation ou à la consommation sur place

• 254 000 €, pour les prestataires de services

Ces seuils sont ajustés chaque année et peuvent donc évoluer. Par ailleurs, il est possible pour une entreprise soumise à un autre régime fiscal de choisir le régime réel normal en effectuant une option. Dans ce cas, il est nécessaire d’informer l’administration fiscale du changement avant le 1er février de l’année en cours.

Le régime réel simplifié fonctionne de manière similaire au régime réel normal, mais il s’adresse aux entreprises dont le chiffre d'affaires est plus modeste. Pour être éligible à ce régime, une entreprise doit réaliser un chiffre d'affaires situé dans certaines limites et être soumise à l'impôt sur le revenu.

Le chiffre d'affaires (hors taxe) de l'entreprise doit être compris entre deux montants pour pouvoir être au régime réel simplifié :

• Entre 188 700 € et 840 000 €, pour les entreprises commerciales dont l’activité principale est la vente de marchandises, la vente d’objet, la vente de fourniture ainsi que la vente de produits destinée à l’importation ou à la consommation sur place

• Entre 77 000 € et 254 000 €, pour les autres activités de prestation de services

Le régime micro-BIC est applicable aux entreprises individuelles ou auto-entreprises, mais pour cela, le chiffre d’affaires (hors taxe) ne doit pas dépasser :

• 188 700 €, pour les entreprises commerciales dont l’activité principale est la vente de marchandises, la vente d’objet, la vente de fourniture ainsi que la vente de produits destinée à l’importation ou à la consommation sur place

• 77 700 €, pour les autres activités de prestation de services