Le Blog de Clementine

Vous avez déjà entendu parler du code NAF d’une entreprise (nomenclature nationale d’activités française), mais savez-vous vraiment à quoi il sert et comment il est attribué ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le code NAF, comment le trouver, le comprendre et, si nécessaire, le corriger.

La clause d’inaliénabilité permet de limiter, pour une durée déterminée, la possibilité de céder un bien ou des droits. Utilisée en droit des contrats, en droit des sociétés ou encore dans le cadre des donations et legs, elle répond à des objectifs de protection et de sécurisation.

Vous voulez transférer rapidement le patrimoine de votre société à son associé unique sans passer par une longue liquidation ? La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) simplifie cette étape en permettant un transfert automatique de tous les actifs et passifs de l’entreprise.

Êtes-vous sûr de bien connaître toutes les règles de l’IFI concernant votre patrimoine immobilier ? Chaque année, des milliers de contribuables se demandent s’ils sont concernés et comment réduire légalement leur facture. Comprendre l’Impôt sur la Fortune Immobilière, savoir quels biens sont imposables et quelles dettes peuvent être déduites est essentiel pour éviter les erreurs coûteuses.

Les mentions obligatoire sur une facture sont essentielles pour que vos documents soient conformes et valables aux yeux de l’administration. Vous pensez peut-être qu’une simple facture suffit, mais un oubli peut entraîner des amendes ou des refus de déduction de TVA.

Certaines conventions, conclues entre l’entreprise et ses dirigeants, ou ses associés, présentent un risque de conflit d’intérêts. Afin de prévenir ces situations et de protéger l’intérêt social, le droit des sociétés a instauré ce que l’on appelle des conventions réglementées.