Le taux marginal d'imposition, aussi appelé tranche marginale d’imposition (TMI), correspond au taux d’imposition auquel tous les revenus supplémentaires seront fiscalisés. Il est évalué chaque année par l’administration fiscale en fonction de l’inflation.
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Comment fonctionne le taux marginal d’imposition ?
En France, l'impôt sur le revenu fonctionne selon un système de tranches d'imposition, chacune ayant un taux marginal spécifique. Ce taux s'applique uniquement aux revenus se trouvant dans la tranche supérieure. Lorsque le plafonnement du quotient familial est atteint, le taux marginal d'imposition dépasse celui prévu par le quotient familial, devenant ainsi plus élevé et correspondant au taux sans les avantages des demi-parts supplémentaires.
Le taux marginal d'imposition joue un rôle clé dans l'optimisation financière, notamment pour la gestion de placements tels que l'assurance-vie, la gestion de biens immobiliers locatifs, ou encore pour la planification de la succession à travers des donations.
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Calcul du taux marginal d'imposition : comment faire ?
Le taux marginal d'imposition dépend de la tranche la plus élevée dans laquelle se situe le revenu imposable après application des abattements et déductions, comme les charges familiales. En France, le système de l'impôt sur le revenu est progressif, avec des tranches de revenus imposées à des taux croissants.
Le quotient familial joue un rôle important dans le calcul. Il permet de diviser le revenu imposable par un nombre de parts correspondant à la composition du foyer fiscal (par exemple, une part pour un célibataire, deux parts pour un couple marié sans enfant, plus des demi-parts pour chaque enfant à charge). Cela réduit le revenu imposable par tranche et par conséquent, peut abaisser le taux marginal d'imposition. Ainsi, plus le quotient familial est élevé, plus le revenu imposable par tranche est bas, ce qui peut réduire le taux marginal applicable au revenu supplémentaire gagné.
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Voici un tableau récapitulatif du barème de l’impôt sur le revenu en 2024 :
Tranches de revenus
Tranche marginale d’imposition
Jusqu’à 11 294 €
0 %
De 11 295 € à 28 797 €
11 %
De 28 798 € à 82 341 €
30 %
De 82 342 € à 177 106 €
41 %
Plus de 177 106 €
45 %
Les parts fiscales permettent de diminuer la base imposable, c’est-à-dire le quotient familial. Ainsi, le TMI est également diminué. En revanche, chaque demi-part supplémentaire est plafonnée, ce qui signifie que la réduction d’impôts est limitée. Lorsque le plafonnement du quotient familial est à son maximum, le taux marginal d'imposition ne correspond plus au taux du quotient familial et correspond à un taux supérieur (correspondant au quotient familial sans les demi-parts supplémentaires).
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Connaître son taux marginal d'imposition (TMI) présente plusieurs avantages significatifs. Suite à une réforme récente, les revenus de placements à taux fixes, tels que les dividendes et les plus-values, sont désormais soumis au barème de l'impôt sur le revenu en fonction du TMI. Cette connaissance est essentielle pour estimer avec précision les revenus nets et pour évaluer l’intérêt des solutions de placement bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, comme le PEA ou l'assurance-vie.
De plus, connaître son TMI est important pour décider s'il est préférable de choisir un prélèvement forfaitaire libératoire lorsqu'une telle option est disponible. Le TMI joue également un rôle clé lors d'opérations de défiscalisation, en aidant à déterminer si un produit permettant la déduction des revenus imposables, tel que le PERP (plan épargne retraite populaire), est adapté à votre situation fiscale.
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