Bénéfices agricoles : définition, imposition et obligations

En France, l'agriculture fait partie des secteurs d’activités les plus répandus. Il s’agit d’une idée d’entreprise dans laquelle vous pouvez vous lancer si vous aspirez à devenir entrepreneur. Seulement, le domaine de l’agriculture implique de prendre connaissance de certains concepts comptables qui s’imposeront à vous dans le cadre de votre activité. Parmi eux, le concept des bénéfices agricoles tire son épingle du jeu, puisque celui-ci peut s’avérer être la plaque tournante de votre entreprise.

Les bénéfices agricoles désignent les revenus tirés de l'exploitation des activités agricoles. Ils représentent la différence entre les revenus générés par la vente de produits agricoles et les dépenses engagées pour les obtenir, comme les coûts des semences, des engrais, de la main-d'œuvre et des machines. Ces bénéfices prennent en compte non seulement les produits directement issus de l'agriculture, comme les récoltes, le lait ou la viande, mais aussi les activités connexes, telles que la transformation des produits agricoles sur place.

Certaines activités relèvent automatiquement du régime des bénéfices agricoles. Il s’agit par exemple des activités suivantes :

• L’élevage d’animaux de tous types

• La vente de produits destinés à l’élevage

• La vente de produits tous terrains propres à l'agriculture

• L’exploitation de biens ruraux

• L’exploitation de champignonnières

• Les aviculteurs, les apiculteurs, les pisciculteurs, les ostréiculteurs, les mytiliculteurs ou les conchyliculteurs

À savoir : Lorsqu'une activité agricole est associée à une activité commerciale ou industrielle, les revenus générés sont imposables sous le régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Si cette règle n'est pas respectée, les bénéfices commerciaux et industriels liés à l’activité agricole sont imposés séparément (BIC/BNC) si l’exploitant agricole est soumis au régime du bénéfice ou au régime forfaitaire.

Plusieurs régimes d’imposition sont susceptibles de s’appliquer au sein des activités d’exploitants agricoles. Il s’agit principalement du régime micro-agricole, du régime simplifié agricole et du régime agricole normal.

Le régime micro-agricole

Ce régime d’imposition s’applique automatiquement lorsque la moyenne des recettes hors taxes d’une entreprise d’exploitation n’excède pas les 120 000 € sur la base des trois dernières années. Dans ce cas, l'entreprise bénéficie d'une réduction de 87 % lorsque la moyenne des revenus hors taxes des 3 dernières années est égale au bénéfice imposable.

Le régime agricole réel simplifié

Lorsque le chiffre d'affaires hors taxes d'une exploitation est compris entre 120 000 € et 391 000 €, le régime agricole réel simplifié s'applique automatiquement. Notez cependant qu’il est possible de choisir le régime du réel normal sans que cela affecte le choix de l'imposition à la TVA ou à l'exonération des plus-values. Toutefois, le changement de régime prend effet à partir du premier jour de l'exercice suivant. Soit, lorsque le seuil est dépassé. 

Le régime agricole réel normal

Le régime réel normal est appliqué lorsque l'entreprise agricole dépasse le seuil du régime simplifié, c'est-à-dire 391 000 € HT. Les exploitants agricoles qui relèvent du régime réel simplifié ont la possibilité de choisir le régime normal en déposant leur déclaration de résultats de l'année ou de l'exercice précédent. Sauf dans certains cas particuliers comme les GAEC.

En fonction du régime auquel vous êtes soumis, les obligations comptables dont vous relevez tendent à varier.

Les obligations comptables régime réel normal

Les entreprises soumises aux bénéfices agricoles doivent donc :

• Saisir au jour le jour un livre journal

• Disposer d’un livre d’inventaire (bilan + compte de résultat)

• Conserver leurs factures et d’autres pièces justificatives

• Tenir leurs documents comptables conformément au Plan Comptable Agricole

Les obligations comptables en régime réel simplifié 

Les dispositions suivantes constituent les seules différences entre les règles du régime simplifié et celles prévues dans le régime du réel normal : 

• La constatation des dettes et des créances à la clôture de l’exercice

• L'enregistrement journalier du détail des recettes et des dépenses dans la comptabilité de trésorerie en distinguant le mode de règlement et la nature de l’opération

• La prise en charge simplifiée de certains frais généraux