5 minutes pour comprendre : la déclaration de TVA

La déclaration de TVA est une obligation incontournable pour de nombreux entrepreneurs en France. Mais entre les différents régimes, les seuils à surveiller et les échéances, il est facile de s'y perdre. Dans cet article, nous vous proposons un guide simple et rapide pour comprendre la déclaration de TVA en 2024.

En France, il existe trois principaux régimes de TVA qui s'appliquent selon la taille et l'activité de l'entreprise :

• Le régime de franchise en base de TVA : Ce régime s’adresse aux petites entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d'affaires (94 300€ pour les activités de vente et 36 800€ pour les prestations de services en 2024). Si vous êtes concerné, vous ne facturez pas de TVA à vos clients, mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats non plus.

• Le régime réel simplifié : Ce régime concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 840 000€ pour les activités de vente et 254 000€ pour les prestations de services. La TVA est déclarée une fois par an avec des acomptes semestriels.

• Le régime réel normal : Ce régime s’applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils du réel simplifié. Vous devez alors déclarer la TVA chaque mois (ou chaque trimestre, si le montant de TVA à payer est inférieur à 4 000€ par an).

Le seuil de chiffre d'affaires est l'indicateur principal pour savoir si votre entreprise est soumise à la TVA. Si vous êtes sous le régime de la franchise en base, vous n’avez pas à la déclarer. Cependant, dès que vous franchissez ce seuil, vous devrez passer sous le régime réel simplifié ou normal, selon votre chiffre d’affaires.

Il est donc essentiel de surveiller régulièrement l’évolution de vos ventes. En cas de dépassement, vous devez immédiatement modifier votre régime fiscal. Par ailleurs, même si vous êtes sous le seuil, vous pouvez volontairement opter pour un régime d'imposition à la TVA pour récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Déclarer la TVA est une obligation légale pour toute entreprise soumise à cet impôt. Il s’agit d’une taxe indirecte, collectée par les entreprises auprès de leurs clients pour être ensuite reversée à l’État. En négligeant cette obligation, vous vous exposez à des pénalités financières, et plus grave encore, à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise.

Mais au-delà de l’obligation légale, la déclaration de TVA peut aussi devenir un levier stratégique. En effet, les entreprises qui paient plus de TVA sur leurs achats que ce qu’elles collectent sur leurs ventes peuvent récupérer la différence sous forme de crédit de TVA.

En 2024, les taux de TVA en vigueur en France sont les suivants :

• 20% : Taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et services.

• 10% : Taux intermédiaire, utilisé principalement dans la restauration, les travaux de rénovation de logement ou encore les transports de voyageurs.

• 5,5% : Taux réduit, qui concerne notamment les produits alimentaires de base, les abonnements au gaz et à l’électricité, ou encore les livres.

• 2,1% : Taux super réduit, qui s’applique principalement aux médicaments remboursables et à certaines publications de presse.

La déclaration de TVA s’effectue en ligne sur le site des impôts, via votre espace professionnel. Vous devez remplir le formulaire CA3 pour le régime réel normal ou CA12 pour le régime réel simplifié. Ce formulaire détaille la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats.

Le calcul est simple : si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous devez payer la différence à l’État. À l’inverse, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement ou imputer ce crédit sur vos prochaines déclarations.

Les dates de déclaration varient selon le régime fiscal de votre entreprise. Voici les grandes lignes pour 2024 :

• Régime réel simplifié : La déclaration annuelle de TVA doit être déposée avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2024.

• Régime réel normal : Si vous déclarez mensuellement, vous avez jusqu’au 24e jour de chaque mois pour soumettre votre déclaration. Si vous optez pour une déclaration trimestrielle, vous devez la soumettre avant le 24 avril, 24 juillet, 24 octobre et 24 janvier 2025.

En cas de manquement à vos obligations de déclaration de TVA, l'administration fiscale peut vous infliger des pénalités. Elles varient en fonction de la nature de l'erreur ou du retard. Si vous ne déclarez pas la TVA dans les délais, vous risquez une majoration de 10% sur le montant dû. 

Ce taux peut monter à 40% si l'administration constate un défaut de déclaration répété ou une déclaration incomplète. En cas de fraude avérée, la majoration peut atteindre 80%, accompagnée de poursuites pénales. Il est donc crucial de respecter les échéances et d'être rigoureux dans vos déclarations pour éviter ces lourdes sanctions financières.