Trajet domicile-travail : tout ce que vous devez savoir

Dernière mise à jour le 22 novembre 2024 · 3 min

Le trajet domicile-travail représente une part importante du quotidien des salariés. Outre le temps investi, ces déplacements peuvent entraîner des coûts non négligeables. Selon les circonstances, l’employeur peut, ou doit, prendre en charge une partie de ces frais. Dans cet article, nous abordons les différentes règles qui encadrent le remboursement de ces trajets.

Le trajet domicile-travail se réfère aux déplacements effectués par un salarié entre son domicile et son lieu de travail habituel. Ce type de déplacement est distinct des trajets professionnels, qui concernent les rendez-vous chez des clients ou les missions extérieures. Les frais de ces déplacements personnels peuvent être partiellement couverts par l’employeur sous certaines conditions.

Lorsque l’on parle de prise en charge des frais de transports, il est important de distinguer les frais de transports en commun des frais de transports personnels.

La prise en charge des frais de transports en commun

Pour les salariés qui se rendent au travail en transports publics, l’employeur a l’obligation de participer aux frais liés à ces trajets. Cette participation couvre 50 % du coût des abonnements souscrits pour le métro, le bus, le train, le tramway, ou encore le vélo en location publique. Ce remboursement est valable pour tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, la durée de leur abonnement (hebdomadaire, mensuel ou annuel) et même leur volume horaire de travail.

Ce remboursement est généralement effectué sur présentation d’un justificatif d’abonnement. Pour les salariés à temps partiel effectuant moins de la moitié des heures de travail hebdomadaires de l’entreprise, le montant est calculé au prorata des heures travaillées. De plus, le montant de la prise en charge apparaît clairement sur la fiche de paie et est exonéré d’impôt sur le revenu.

La prise en charge des frais de transports personnels

Les frais de déplacement pour les salariés utilisant leur véhicule personnel (voiture, vélo, trottinette) ne sont pas soumis aux mêmes règles. En effet, l’employeur n’a aucune obligation légale de participer à ces frais. Cependant, certaines entreprises choisissent de proposer une compensation sous forme d’indemnité kilométrique ou de prime de transport, surtout si les transports publics ne desservent pas la zone de résidence du salarié ou si ses horaires de travail rendent l’utilisation d’un véhicule indispensable.

Pour bénéficier de ces indemnités, il est généralement nécessaire qu’un accord d’entreprise ou une convention collective en précise les modalités. Ces indemnités peuvent également être exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 400 € pour les véhicules thermiques et de 700 € pour les véhicules électriques ou hybrides.

Le remboursement des frais kilométriques dépend d’un barème établi par l’administration fiscale, qui prend en compte la puissance et le type du véhicule. L’indemnité est calculée en fonction des kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de travail.

Quant à la prime de transport, elle constitue une allocation forfaitaire pouvant aller jusqu’à 400 € par an pour les dépenses de carburant et jusqu’à 700 € pour les véhicules plus écologiques. Ces deux dispositifs, indemnité kilométrique et prime de transport, sont cumulables pour les salariés remplissant les critères requis.

Le forfait mobilités durables est un dispositif incitatif destiné aux salariés qui optent pour des moyens de transport plus écologiques. Il s’applique notamment aux déplacements en vélo personnel, en covoiturage ou en véhicules partagés. Ce forfait, dont le montant peut atteindre 700 € par an, vise à encourager l’adoption de solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement.

Il arrive que les salariés doivent se rendre temporairement dans un lieu de travail différent, comme une succursale ou chez un client. Dans ce cas, une compensation sous forme de repos ou de prime financière peut être accordée. Cette compensation est calculée en fonction du temps de trajet excédentaire par rapport au trajet habituel.