Dépôt du capital social : ce que vous devez savoir

Dernière mise à jour le 22 novembre 2024 · 4 min

Le dépôt du capital social est une étape essentielle lors de la création d’une entreprise, garantissant sa solidité financière et assurant la répartition des droits entre les associés. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le dépôt du capital social.

Le capital social représente le montant que les associés ou actionnaires d'une entreprise apportent lors de sa création ou au cours de son existence pour financer son activité. Le capital social constitue la base financière de l'entreprise, servant de garantie pour ses créanciers et partenaires. Le montant du capital social est inscrit dans les statuts de l'entreprise et peut évoluer au fil du temps en fonction des besoins financiers de l'entreprise et des décisions de ses dirigeants.

Utilité du capital social

Le capital social dispose de trois grandes fonctions. La première consiste à pallier les frais de démarrage de l’entreprise. Ce qu’il faut savoir, c’est que le montant du capital social est débloqué par la banque après que vous ayez obtenu votre KBIS.

La seconde fonction est de partager les droits des associés. Les différents apports effectués lors de la création de la société donnent aux associés des droits de vote aux assemblées générales. Le montant détenu par chaque associé influence les dividendes que chacun d’entre eux perçoit.

La dernière fonction du capital social consiste à représenter une garantie aux yeux des créanciers.

Le dépôt de capital social est la somme d'argent ou d'apports en nature que les associés ou actionnaires s'engagent à mettre à la disposition de la société pour financer ses premières activités et couvrir ses besoins initiaux. Ce capital est déposé sur un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation, ce qui garantit qu'il est disponible une fois l'entreprise officiellement créée. 

Le dépôt de capital social donne aux tiers (banques, fournisseurs, clients) une certaine assurance sur la capacité financière de l'entreprise à honorer ses engagements. Une fois les formalités de création achevées, la société peut débloquer ce capital pour commencer son exploitation.

Comme mentionné plus haut, le capital social représente une garantie aux yeux des créanciers. Il est donc nécessaire de déterminer le montant auquel il peut s'élever. Il aura pour but d'assurer la solvabilité de votre société auprès de vos partenaires.

Pour une mise en situation, si vous souhaitez contracter un emprunt auprès de votre banque, un montant minimum de 7 000 € est à prévoir. Cependant, si votre entreprise ne possède pas un gros capital, un montant de 1000 € devrait suffire.

Pour réaliser un dépôt de capital social sur votre compte, il vous faut présenter plusieurs documents :

• Votre pièce d’identité et celles de vos associés

• Votre justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) et l’adresse de domiciliation du siège social

• Votre règlement du dépôt de capital social, ainsi qu'un justificatif de provenance des fonds)

• Une liste de vos souscripteurs

• Votre demande de dépôt du capital social

• Vos projets de statuts juridiques

Qu’est-ce que l’apport en numéraire ? Il s’agit d’une somme d’argent que vos associés et vous déposez en banque au moment de la création de votre société. Le versement de cette somme peut être effectué en espèces, par chèque ou par virement. Cette somme doit obligatoirement être versée au même moment que les projets de statuts, sur un compte bancaire ouvert au nom de la future société. Notez que les sommes d’argent versées ne seront pas débloquées par votre banque tant que l’immatriculation de votre entreprise n’aura pas été faite.

Une fois ces dépôts d’argent effectués, la banque vous remettra un justificatif de dépôt de capital social. Ce justificatif vous permettra par la suite de poursuivre vos démarches de création auprès du greffe du tribunal de commerce.

À savoir : Aucun montant maximum ou minimum n’est imposé lors du dépôt de capital social de votre entreprise. Il vous revient de fixer vous-même ce montant après concertation avec vos associés.

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