Société, Micro-entreprise, Freelance : comment choisir ?

Le monde de l'entrepreneuriat est un monde offrant de nombreuses formes juridiques pour les entreprises et sociétés. De ce fait, il est assez facile de s'y perdre si l'on souhaite créer sa propre affaire. Société, micro-entreprise, freelance : chaque statut dispose d'avantages et d'inconvénients qui lui sont propres, mais lequel convient à votre situation ? Voyons cela plus en détail.

Pour créer une société, certaines démarches préalables sont souvent requises par le droit des sociétés ou par la nature de votre activité. Ces étapes doivent être rigoureusement suivies avant de passer à l'étape administrative de la création. Voici les étapes essentielles à respecter :

• Élaboration d'un business plan : Le business plan est un document fondamental pour définir la stratégie de l'entreprise, ses objectifs financiers, et le plan de développement à court et long terme. Ce document est également crucial pour convaincre les investisseurs ou les partenaires financiers.

• Choix de la dénomination sociale : La dénomination sociale est le nom officiel sous lequel votre entreprise sera enregistrée et connue. Il est important de vérifier sa disponibilité auprès de l'INPI pour éviter tout conflit juridique avec d’autres sociétés.

• Constitution du capital social : Le capital social représente les apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la création de la société. Il peut être constitué d'apports en numéraire (argent) ou d’apports en nature (biens matériels, locaux…). Le montant du capital doit être fixé en fonction des besoins de l'entreprise et des obligations légales selon le type de société choisi (SAS, SARL…).

• Ouverture d'un compte bancaire professionnel : Une fois le capital social constitué, il doit être déposé sur un compte bancaire au nom de la société en formation. Ce compte sera utilisé pour toutes les opérations financières de la société.

• Nomination des dirigeants : La désignation du dirigeant (gérant, président, directeur général, etc.) est une étape obligatoire. Le choix des personnes à la tête de l'entreprise doit être clairement établi dans les statuts, ainsi que leurs pouvoirs et responsabilités.

• Domiciliation de la société : La société doit avoir une adresse officielle, qui sera celle de son siège social. Vous pouvez domicilier votre société chez vous, dans des locaux professionnels ou via une société de domiciliation.

• Rédaction des statuts : Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement de l’entreprise, ainsi que les droits et obligations des associés ou actionnaires. Ils doivent mentionner la forme juridique de la société, son objet social, sa durée et les modalités de répartition des bénéfices. Leur rédaction doit être faite avec soin et peut nécessiter l’intervention d’un expert (avocat, notaire, expert-comptable).

Une fois toutes ces étapes complétées, vous pouvez passer à la formalisation de la création de votre société en effectuant les démarches administratives.

La création d’une micro-entreprise se distingue nettement de celle d’une société classique, notamment par sa simplicité et sa rapidité. Il est possible de créer une micro-entreprise en moins d'une heure, directement en ligne sur le site officiel Autoentrepreneur.urssaf.fr, sans avoir à passer par de longues démarches administratives.

En optant pour le régime de la micro-entreprise, vous adoptez le statut d’entrepreneur individuel avec des avantages notables en matière de fiscalité et de gestion sociale. Ce régime vous permet de bénéficier d’un calcul des cotisations sociales basé uniquement sur votre chiffre d’affaires. Ainsi, si votre activité ne génère aucun revenu sur une période donnée, vous n’aurez aucune charge sociale à payer pour cette période, contrairement aux sociétés qui doivent souvent faire face à des charges fixes.

Le statut de micro-entrepreneur vous permet de démarrer votre activité en votre nom propre, sans capital social minimum et avec une gestion simplifiée. Cela inclut notamment une comptabilité allégée, avec une simple tenue d’un livre de recettes et, pour les activités de vente, d’un registre des achats.

Du point de vue fiscal, les bénéfices réalisés sous ce statut sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de votre activité. Par défaut, les micro-entrepreneurs sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt, qui consiste à payer un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre.

Enfin, la micro-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser : 188 700 € pour les activités de vente de marchandises et 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales. En cas de dépassement de ces seuils, l’entrepreneur bascule automatiquement dans un régime fiscal plus complexe.

Exercer une activité en tant que freelance implique de faire des choix stratégiques, notamment en ce qui concerne le régime juridique le plus adapté à vos besoins. En tant qu'indépendant, plusieurs options s'offrent à vous pour structurer votre activité. Voici les principales :

1. Exercer en nom propre :

   • Micro-entreprise : Simplifiée et flexible, elle permet de bénéficier d'un régime fiscal et social allégé. Cependant, les plafonds de chiffre d'affaires sont limités et la responsabilité de l'entrepreneur est illimitée.

   • EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) : Elle permet de protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d'une gestion simplifiée. L’EIRL offre une plus grande sécurité que la micro-entreprise en termes de responsabilité.

2. Exercer en société unipersonnelle :

   • EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : Ce statut vous permet d’exercer seul tout en limitant votre responsabilité à hauteur de vos apports. Vous pouvez choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui offre une flexibilité en matière de fiscalité.

   • SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : Alternative plus flexible à l'EURL, elle vous permet également de limiter votre responsabilité. La SASU est idéale pour les freelances souhaitant s'associer plus tard ou faire appel à des investisseurs. De plus, son régime social est souvent perçu comme plus avantageux, bien que les cotisations sociales y soient plus élevées.

3. Exercer en portage salarial : Cette solution vous permet de conserver l’autonomie d’un freelance tout en bénéficiant du statut de salarié. Vous déléguez ainsi la gestion administrative, tout en accédant à une couverture sociale similaire à celle des salariés, notamment pour la retraite et les congés payés. Le principal inconvénient réside dans les frais de gestion, qui réduisent vos revenus nets.

Ces trois formes d’exercice influencent plusieurs aspects de votre activité :

• Responsabilité : Elle varie selon la structure choisie. En entreprise individuelle, elle est illimitée, tandis qu'en EURL ou SASU, elle est limitée aux apports.

• Fiscalité : Chaque statut propose des régimes fiscaux distincts, adaptés à différents niveaux de revenus et objectifs financiers.

Couverture sociale : Votre régime de protection sociale dépend du statut choisi (indépendant, salarié porté ou assimilé salarié).