Les 12 principes comptables à connaître pour son entreprise

Dernière mise à jour le 22 novembre 2024 · 5 min

Lorsqu’un entrepreneur décide de se lancer dans la création d’une entreprise, il doit se soumettre au remplissage des formalités nécessaires. Il est aussi dans l’obligation de tenir une comptabilité fiable et explicite. Tout ceci dans le but d'accorder au fisc, une visualisation claire des sommes d’argents qui circulent dans le cadre de son activité. L'intérêt de cette démarche présente donc un aspect juridique. Le fait de tenir la comptabilité de votre entreprise implique en conséquence de prendre connaissance des principes comptables en vigueur.

Il s’agit d’un élément qui a pour objectif de garantir la fiabilité et la cohérence des informations comptables d’une entreprise. Il revient de ce fait à chaque expert-comptable de respecter chacun de ces principes, afin d’établir aisément les comptes annuels des entreprises qu’ils ont à charge.

Il existe une multitude de principes comptables qui doivent être respectés. Dans cet article, nous allons vous énumérer 12 principes primordiaux.

Le principe d’indépendance des exercices

Une entreprise doit produire des comptes de manière périodique au cours de chaque exercice comptable. Sauf cas exceptionnel, un exercice comptable a une durée de 12 mois. Il faut donc tenir compte de toutes les opérations liées à chacun des exercices. Ainsi, le rattachement de tous les produits acquis et de toutes les charges supportées à l’exercice comptable est indispensable pour déterminer le résultat d’une entreprise.

La prise en compte de la totalité des opérations nécessaires au rattachement des charges et des produits est donc nécessaire à la clôture de l’exercice.

Le principe des coûts historiques

Ici, on se base sur la traçabilité de la valeur d’origine de tous les biens qui ont été acquis. En d’autres termes, les biens acquis par une entreprise doivent être mentionnés au sein de son bilan pour leur montant d’acquisition, soit leur coût historique. Cependant, dans le cadre de la production interne d’autres biens, ceux-ci doivent être enregistrés à hauteur de leur montant de production.

Pourtant, il existe une exception à cette règle. Le concept de réévaluation libre permet de réévaluer certaines immobilisations, financières ou corporelles.

Le principe d’intangibilité du bilan d'ouverture

Il s’agit ici d’un principe qui tire son origine de l’article L123-19 du Code de commerce. Ce code stipule que le bilan d'ouverture d’un exercice comptable doit obligatoirement correspondre au bilan de clôture de l’exercice comptable réalisé précédemment.

Le principe de prudence

Celui-ci demande aux entreprises de se baser sur des appréciations de vigilances dans le but de pouvoir anticiper les potentielles pertes futures. Leur comptabilité doit donc être effectuée en y tenant compte. En appliquant ce principe, les personnes morales peuvent éviter de transférer des incertitudes (susceptibles d’impacter le patrimoine interne) aux exercices à venir. Pour respecter ce principe, il faut donc comptabiliser uniquement les produits déjà réalisés et effectuer le constat d’une charge lorsque sa réalisation est probable.

Le principe d’importance relative

Le principe d'importance relative suggère aux entreprises de communiquer les informations qui ont la possibilité d’orienter les différentes décisions de leurs partenaires. De ce fait, le dirigeant de l’entreprise est chargé de divulguer les événements représentatifs à sa connaissance. Il s’agit donc d'apporter des facteurs d’éclaircissement aux éléments qui pourraient impacter la sincérité des comptes annuels.

Le principe de non compensation

Il consiste à procéder à l’évaluation séparée des éléments d’actifs et de passifs. De plus, il n’est pas recommandé de compenser ces éléments entre eux. Comme c’est le cas au niveau des produits et des charges, aucune compensation n’est possible.

Il existe cependant des exceptions à cette règle, tels que “les rabais, les remises et les ristournes” qui viennent en diminution des comptes concernés à la clôture de l’exercice comptable.

Le principe de bonne information

L’entreprise doit s’assurer que les informations présentes au sein des comptes sont suffisamment claires pour permettre au lecteur des comptes de les comprendre aisément.

Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence

Ce principe vise à présenter les opérations réalisées au sein de l'entreprise en toute transparence. Ainsi, le but et l’utilité des opérations réalisées doivent être déterminés : le fond doit primer sur la forme.

Le principe de permanence des méthodes

Le but est de limiter la variation des méthodes comptables d’un exercice à un autre. Dans l’idéal, il est recommandé d’utiliser les mêmes techniques comptables. L’objectif de cette démarche est de pouvoir obtenir des informations comparables. Lorsque ce principe n’est pas respecté, il devient très compliqué de pouvoir comparer les états comptables d’un exercice à un autre.

Le principe de capitaux propres

Cela correspond à la totalité du montant qu’ont investi les propriétaires d’une entreprise dans le cadre de leur activité. Les capitaux propres représentent les sommes d’argent qui ont été déboursées de manière directe par les entrepreneurs. Il peut également s’agir du réinvestissement des revenus gagnés par une entreprise depuis sa création.

Le principe de compte courant d’associés

Aussi appelé apport en compte courant, il s’agit ici pour les associés d’effectuer une avance de fonds. L’objectif de cet apport est multiple : il peut servir à des fins de financement de création, au développement de l’activité ou encore comme palliatif temporaire à l’insuffisance d’une trésorerie.

Le principe de continuité d’exploitation

Ici, l'entreprise doit se placer au sein d’une perspective de continuité d’exploitation, et ce, afin d’établir ses comptes annuels. Ceci met en avant la possibilité pour l’entreprise de poursuivre son activité lors de l’établissement de ses comptes annuels.

À savoir : Lorsque la continuité d’exploitation est définitivement compromise, l’entreprise concernée est dans l’obligation d’établir ses comptes en valeur liquidative.