Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et comment l’obtenir ?

Dernière mise à jour le 18 septembre 2024 · 4 min

Dans le monde de l'entrepreneuriat, le Kbis est un document d'une importance capitale. Considéré comme la carte d’identité d’une entreprise, ce document atteste que l’entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés.

L’extrait Kbis est le document représentant l’entreprise, il est donc souvent comparé à une carte d’identité destinée à celle-ci. Ce document est transmis à l’entrepreneur lors de la création de son entreprise. Pour cela, l’entrepreneur doit avoir déposé un dossier de demande d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.

Le Kbis regroupe de nombreuses informations permettant d’identifier une entreprise : sa dénomination, sa forme juridique, son capital social et son activité.

Ce document doit absolument être à jour : à chaque modification importante de l’entreprise, un nouveau Kbis doit être transmis. Pour cela, un dossier de demande de modification doit au préalable être déposé sur le guichet des formalités des entreprises.

Le Kbis est un document obligatoire. Il atteste qu’une entreprise est enregistrée au registre du commerce et des sociétés, et permet de vérifier les dernières modifications liées à l’entreprise. C’est le seul document légal qui permet d’attester l’existence juridique d’une entreprise commerciale.

Ce document peut être demandé à l’entrepreneur pour certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’entreprise, ou pour des démarches d'aides financières (comme l'aide financière France Travail).

L’autre intérêt du Kbis réside dans la vérification des informations sur une entreprise, notamment lorsque l’entreprise ne fait pas l’objet d’une procédure collective. Ainsi, toute personne intéressée peut demander l’extrait Kbis d’une entreprise auprès du greffe.

Un Kbis est valide pour une durée de 3 mois, et permet ainsi une mise à jour régulière des informations concernant l'entreprise.

Le Kbis est la carte d’identité de l’entreprise. Il recense donc beaucoup d’informations essentielles sur l’entreprise, dont :

• Le numéro SIREN (composé de 9 chiffres). Ce numéro est attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene

• Le greffe correspondant à l’entreprise

• La date d’immatriculation de l’entreprise au greffe

• La date d’immatriculation d’origine

• Le cas échéant, le précèdent greffe et la date du transfert

• La dénomination sociale de l’entreprise

• Le montant total du capital social

• L’adresse postale du siège social et des établissements liés à l’entreprise

• L’activité de l’entreprise et le code NAF correspondant à l’entreprise

• Les identités des mandataires sociaux (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, fonctions, nationalité)

• L’ensemble des décisions du tribunal en matière de procédure collectives (sauvegardes, redressements, liquidation judiciaire)

Le Kbis est un document officiel destiné aux personnes morales qui exercent une activité commerciale, telles que les EURL, les SARL, les SASU, les SAS ou les SA. Il est signé par le greffier du tribunal de commerce et atteste de l’existence légale de ces entreprises à une date précise. 

En revanche, les auto-entrepreneurs, qui gèrent leur entreprise en nom propre, ne sont pas concernés par le Kbis et reçoivent à la place un extrait K, spécifique à leur statut. Quant aux artisans n’exerçant pas d’activité commerciale, ils ne sont également pas concernés par le Kbis. Après leur inscription au Répertoire des Métiers, ces derniers reçoivent un extrait D1, qui certifie leur enregistrement dans ce registre.

Pour obtenir un extrait Kbis de votre entreprise, vous disposez de plusieurs options parmi les suivantes : 

• Via le service en ligne MonIdenum : Le service MonIdenum, géré par les greffes des tribunaux de commerce, permet aux dirigeants d'une entreprise commerciale d'obtenir gratuitement un extrait Kbis. Il suffit de créer un compte, puis de se connecter avec un identifiant. En fournissant le nom du dirigeant, la raison sociale ou le numéro Siren de l'entreprise, l'extrait Kbis pourra être téléchargé.

• Sur le site Infogreffe : Vous pouvez également commander un extrait Kbis en renseignant le numéro Siren ou la dénomination de l'entreprise. Ce document est disponible en version électronique ou papier, mais son obtention est payante. Les coûts varient selon le mode de transmission : 3,20 € pour un envoi électronique et 3,85 € pour une version papier par courrier.

• Auprès du greffe du tribunal de commerce : Il est possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce dans lequel l'entreprise est enregistrée pour obtenir un extrait Kbis.

Est-ce que les auto-entrepreneurs ont un Kbis ?

Non, les auto-entrepreneurs n’ont pas de Kbis. Le Kbis est un document officiel délivré uniquement aux entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Quand le Kbis est-il obligatoire ?

Le Kbis est obligatoire pour prouver l’inscription d’une entreprise au sein du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est souvent requis lors de certaines démarches administratives.