Coentreprise ou Joint-Venture : qu’est-ce que c’est ?

Dernière mise à jour le 31 octobre 2024 · 4 min

En créant une activité, les entrepreneurs disposent d'une multitude de choix en fonction de leurs situations et de leurs projets. Parmi les multiples opportunités qui s’offrent aux entrepreneurs, il y a le concept de coentreprise, aussi appelé Joint-Venture. Mais qu’est-ce que la coentreprise ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la coentreprise ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.

Une coentreprise, ou joint-venture en anglais, est un partenariat entre deux ou plusieurs entreprises qui décident de mettre en commun leurs ressources, leurs compétences et leurs moyens pour réaliser un projet spécifique ou pénétrer un nouveau marché. Contrairement à une simple collaboration, la coentreprise crée une entité distincte, un peu comme une "société commune", où les partenaires partagent à la fois les risques et les bénéfices.

Cela peut être une stratégie intéressante pour des entreprises qui veulent bénéficier des connaissances locales d’un partenaire étranger ou partager les coûts d’un projet ambitieux. La coentreprise permet aussi à chaque partenaire de garder son indépendance tout en profitant d'une synergie pour atteindre un objectif commun.

Avant toute chose, sachez qu’il existe deux types de Joint-Ventures (coentreprises). Nous avons d’une part des Joint-Ventures purement contractuelles élaborées avec un simple contrat de collaboration, et d'autre part, nous avons des Joint-Ventures aussi bien contractuelles que sociétaires (contrat de collaboration et filiale commune).

Coentreprise : les éléments à prendre en compte

Au moment de s’associer, les entreprises doivent élaborer des contrats de Joint-Venture. Ceci dans le but de pouvoir établir les termes et les règles à respecter dans le cadre de leur collaboration. Le contrat de coentreprise doit donc comporter, en son sein, les éléments suivants : 

• Le choix de la forme juridique 

• La durée de la Joint-Venture 

• Les modalités de création de la coentreprise 

• Les termes liés à la répartition des coûts 

• Les termes liés à la répartition des investissements et des bénéfices 

• Le fonctionnement de l’entité commune quant aux montants du capital, des droits de votes, des apports à réaliser par chaque entreprise membre…

• La clause d'imprévision soumise en annexe au contrat de Joint-Venture

• Les objectifs de l’entité en termes de chiffre d’affaires

La fiscalité de la coentreprise

Comme pour la création d’une entreprise, la fiscalité applicable à la coentreprise dépend de sa forme juridique. Lorsque la coentreprise possède une personnalité morale, elle est automatiquement redevable à l'impôt sur les bénéfices. Le pourcentage de ce taux va dépendre, en conséquence, de la réglementation en vigueur au sein du pays dans lequel votre coentreprise s’implante.

Dans le cas où la coentreprise ne dispose pas de personnalité morale, les bénéfices sont attribués aux résultats de chaque entreprise membre selon les proportions mentionnées en amont, à l’intérieur du contrat.

Si vous envisagez de vous lancer dans une coentreprise, il est essentiel de connaître les avantages et les limites de ce modèle. Bien qu’il comporte certains inconvénients, il offre aussi de nombreux atouts.

Les avantages de la coentreprise

Le concept de coentreprise présente plusieurs avantages, notamment :

• La possibilité de répartir les investissements, les charges et les risques entre les partenaires

• Un atout pour faciliter l’implantation d’une entreprise à l’international

• La complémentarité des compétences, favorisant la présence de l’entreprise sur de nouveaux marchés

Les inconvénients de la coentreprise

Toutefois, ce modèle de partenariat comporte aussi des inconvénients, car il peut entraîner :

• La nécessité de prendre en compte l’intérêt commun, ce qui peut limiter les prises de décision

• L’impossibilité pour une entreprise de s’approprier la totalité des bénéfices de l’opération

Ainsi, bien que la coentreprise présente des avantages significatifs, elle nécessite également une évaluation des contraintes pour une collaboration réussie.

Il peut arriver que vous soyez obligés d’avoir recours à de la Joint-Venture malgré votre bon vouloir. Cette situation est surtout présente lorsque les entreprises souhaitent s’implanter à l’international. C’est le cas par exemple de la Chine qui impose aux sociétés souhaitant être présentes au sein du territoire chinois de s’associer aux entreprises locales.