Comment obtenir un Kbis auto-entrepreneur gratuitement ?

Dernière mise à jour le 1 janvier 2025 · 5 min

Vous avez entendu parler du Kbis, mais vous ne savez pas si votre activité nécessite ce document et comment l’obtenir. L’absence de Kbis peut ralentir vos démarches administratives et nuire à votre crédibilité auprès de vos partenaires. Dans cet article, apprenez comment obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuitement et l’utiliser pour développer votre activité.

Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence légale d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document, obligatoire pour de nombreuses démarches administratives ou commerciales, fournit des informations précises sur l’entreprise, comme son activité, son siège social et son statut juridique.

Toutefois, il est important de noter que les auto-entrepreneurs ne sont pas toujours concernés par ce document. En effet, seuls ceux exerçant une activité commerciale et inscrits au RCS peuvent prétendre à un extrait Kbis. Si vous êtes artisan ou prestataire de services, c’est un extrait D1 ou une attestation d’inscription au Répertoire des Métiers (RM) qui sera demandé.

L’extrait Kbis est souvent comparé à la « carte d’identité » officielle d’une entreprise. Il regroupe toutes les informations légales relatives à l’auto-entrepreneur et à son activité. Voici ce qu’un Kbis contient généralement :

• Identité de l’auto-entrepreneur : Le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de l’auto-entrepreneur sont systématiquement mentionnés. Ces informations permettent d’identifier clairement le dirigeant de l’entreprise.

• Numéros SIREN et SIRET : Ces numéros d’identification sont attribués lors de l’immatriculation de l’entreprise. Le SIREN correspond à l’entreprise dans son ensemble, tandis que le SIRET identifie chaque établissement ou lieu d’activité.

• Dénomination commerciale : Si l’auto-entrepreneur a choisi un nom pour son activité (par exemple, une marque ou une enseigne), celui-ci apparaît sur le Kbis.

• Nature de l’activité exercée : Le document décrit précisément l’objet de l’activité, qu’il s’agisse de commerce, de prestations de services, ou d’une autre activité professionnelle.

• Adresse de l’établissement principal : Le Kbis indique le siège social de l’entreprise, c’est-à-dire l’adresse où l’activité est déclarée.

• Date de création : La date d’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) figure également sur le document, attestant de l’existence officielle de l’entreprise.

• Mentions juridiques spécifiques : Le Kbis peut inclure des informations supplémentaires, comme un éventuel état de liquidation judiciaire ou d’autres procédures en cours.

Obtenir un extrait Kbis est indispensable pour tout auto-entrepreneur ayant une activité commerciale et inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document joue un rôle essentiel à plusieurs niveaux :

Prouver l’existence légale de votre entreprise

Le Kbis est la preuve officielle que votre entreprise est immatriculée et exerce légalement son activité. Il atteste de votre inscription au RCS, une obligation pour les auto-entrepreneurs commerçants. Sans ce document, il peut être difficile de justifier la légitimité de votre activité auprès de vos partenaires, fournisseurs ou clients.

Faciliter les démarches administratives

De nombreuses démarches nécessitent un extrait Kbis. Par exemple, pour ouvrir un compte bancaire professionnel, louer un local commercial ou répondre à des appels d’offres, ce document est souvent exigé. Il s’agit d’un gage de transparence qui simplifie vos relations avec vos interlocuteurs administratifs et commerciaux.

Inspirer confiance aux partenaires

Le Kbis contient des informations fiables et régulièrement mises à jour, ce qui renforce votre crédibilité. Que ce soit pour négocier avec des fournisseurs, contracter un emprunt ou établir des partenariats, disposer d’un Kbis rassure vos interlocuteurs en prouvant que votre entreprise est en règle.

Répondre à des obligations légales

Pour les auto-entrepreneurs commerçants, l’immatriculation au RCS est une obligation légale. Par conséquent, le Kbis devient un document incontournable pour être en conformité avec la réglementation. En cas de contrôle ou de demande spécifique, il est essentiel de pouvoir fournir ce document rapidement.

Obtenir un Kbis auto-entrepreneur gratuitement est tout à fait possible, à condition de suivre les bonnes démarches. Voici les étapes à connaître :

Vérifiez votre immatriculation au RCS

Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas automatiquement inscrits au RCS. Si vous exercez une activité commerciale, vous devez procéder à votre immatriculation via le guichet des formalités des entreprises (accessible sur le site officiel de l’INPI). Une fois cette formalité accomplie, vous recevrez gratuitement votre premier extrait Kbis.

Rendez-vous sur le site MonIdenum.fr

Le service MonIdenum.fr, mis en place par les greffes des tribunaux de commerce, vous permet d’accéder gratuitement à votre Kbis en ligne. Après avoir créé un compte et vérifié votre identité, vous pourrez télécharger et imprimer votre Kbis autant de fois que nécessaire, sans frais.

Utilisez le service Infogreffe pour des demandes ponctuelles

Si vous ne souhaitez pas créer un compte MonIdenum, le site Infogreffe propose également de commander un Kbis. Cependant, ce service peut être payant après la première demande gratuite.

Demandez directement au greffe du tribunal de commerce

Vous pouvez aussi obtenir votre Kbis en vous rendant au greffe où votre entreprise est immatriculée. Cette option est gratuite pour le premier extrait, mais les duplicatas peuvent engendrer des frais.

💡 À savoir : Il est essentiel de rester vigilant face à certains sites non officiels qui facturent des frais pour l’obtention d’un Kbis. Privilégiez les plateformes légales pour éviter les arnaques.

Quelle est la différence entre Kbis et SIRET ?

Le Kbis est un document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise inscrite au RCS. Le SIRET, en revanche, est un numéro d’identification composé de 14 chiffres, attribué à chaque établissement. Tous les auto-entrepreneurs ont un SIRET, mais seuls les commerçants inscrits au RCS peuvent obtenir un Kbis.

Où télécharger mon extrait Kbis gratuit ?

Pour télécharger gratuitement votre Kbis, rendez-vous sur le site MonIdenum.fr. Ce service officiel permet d’accéder à votre extrait Kbis en ligne après vérification de votre identité. Une fois connecté, vous pourrez le télécharger en quelques clics.