L’extrait Kbis d’une association : fonctionnement, obtention, gratuité

Dernière mise à jour le 17 janvier 2025 · 5 min

Vous êtes responsable d'une association, mais vous ne savez pas si vous avez besoin d'un extrait Kbis pour vos démarches administratives ou contractuelles ? C'est un problème fréquent pour les associations qui se retrouvent à jongler entre différents documents légaux sans savoir lequel est réellement nécessaire. Dans cet article, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le Kbis d'une association, comment l'obtenir et si vous pouvez y accéder gratuitement !

L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale et regroupe des informations essentielles sur celle-ci, telles que :

• Sa raison sociale,

• Son numéro SIREN,

• Son adresse,

• L’identité des dirigeants,

• L’activité exercée.

En d’autres termes, c’est une preuve légale que l’entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est souvent requis pour effectuer certaines démarches administratives, contractuelles ou bancaires. Mais qu’en est-il pour une association, qui, par nature, n’est pas une entreprise commerciale ?

La véritable "carte d’identité" d’une association est délivrée par la préfecture, sous la forme du récépissé de déclaration, obtenu après l’enregistrement de l’association. Ce document contient notamment le numéro RNA (Répertoire National des Associations), un identifiant unique composé de la lettre W suivie de neuf chiffres. Ce numéro est indispensable pour attester de l’existence de l’association auprès des administrations ou partenaires.

💡 À savoir : Les associations situées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ne sont pas concernées par le numéro RNA, car elles sont soumises à un régime spécifique de droit local.

Par ailleurs, certaines associations peuvent également se voir attribuer un numéro SIRET et un code APE par l’INSEE. Ces identifiants sont nécessaires dans des cas précis, par exemple pour bénéficier de subventions publiques, embaucher un salarié, ou exercer une activité soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés (IS). À défaut d’un extrait Kbis, l’INSEE peut délivrer un avis de situation SIRET, un document qui regroupe toutes les informations administratives nécessaires à ces démarches.

Enfin, la parution au Journal officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE) lors de la création d’une association est une autre preuve légale de son existence, souvent suffisante pour répondre aux exigences administratives.

Les associations, contrairement aux sociétés commerciales, ne sont pas automatiquement inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Cela s’explique par leur statut juridique, régi par la loi de 1901 (en France), qui ne les oblige pas à exercer une activité commerciale.

Cependant, une association peut obtenir un extrait Kbis dans des situations spécifiques. Cela concerne les associations qui exercent des activités commerciales régulières. Par exemple, si votre association exploite un commerce, loue des biens ou propose des prestations payantes, elle peut être tenue de s’immatriculer au RCS en tant qu’association commerçante. Dans ce cas, elle pourra demander un extrait Kbis pour officialiser son activité.

Pour qu’une association puisse obtenir un extrait Kbis, elle doit suivre plusieurs étapes :

• Immatriculer l’association au Registre du Commerce et des Sociétés Cette démarche nécessite de prouver que l’association exerce une activité commerciale de manière habituelle. Vous devrez déposer un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, comprenant notamment les statuts de l’association, une déclaration de création et des pièces justificatives sur l’activité exercée.

• Récupérer l’extrait Kbis auprès du greffe Une fois immatriculée, l’association recevra un numéro SIREN/SIRET et pourra demander son extrait Kbis, exactement comme une entreprise commerciale classique. Ce document attestera de sa qualité de commerçant.

• Veiller à la mise à jour des informations Comme pour une société, le Kbis de l’association doit être régulièrement mis à jour en cas de modification (changement de dirigeant, nouvelle adresse, etc.). Cela garantit sa conformité pour toutes les démarches administratives ou contractuelles.

Pour obtenir un extrait Kbis de votre association, vous disposez de plusieurs options, payantes ou gratuites, parmi les suivantes : 

• Via le service en ligne MonIdenum : Le service MonIdenum, géré par les greffes des tribunaux de commerce, permet aux dirigeants d'une association commerciale d'obtenir gratuitement un extrait Kbis. Il suffit de créer un compte, puis de se connecter avec un identifiant. En fournissant le nom du dirigeant, le numéro RNA ou la raison sociale de l’association, l'extrait Kbis pourra être téléchargé.

• Sur le site Infogreffe : Vous pouvez également commander un extrait Kbis en renseignant le numéro RNA ou la dénomination de l’association. Ce document est disponible en version électronique ou papier, mais son obtention est payante. En 2025, les coûts varient selon le mode de transmission : 3,20€ pour un envoi électronique et 3,97€ pour une version papier par courrier.

• Auprès du greffe du tribunal de commerce : Il est possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce dans lequel l’association est enregistrée pour obtenir un extrait Kbis pour 2,56€.

Quel est le délai pour obtenir un Kbis ?

Le délai varie selon le mode de demande. Au greffe, l’extrait Kbis peut être obtenu immédiatement. Pour une demande en ligne sur Infogreffe, le délai est généralement de 24 à 48 heures. En cas d’envoi postal, il faut prévoir quelques jours supplémentaires.

Est-ce que les auto-entrepreneurs ont un Kbis ?

Les auto-entrepreneurs peuvent obtenir un extrait Kbis s’ils exercent une activité commerciale et sont immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour les autres types d’activité (artisanale ou libérale), ils doivent présenter un extrait D1 ou une attestation d’inscription au Répertoire des Métiers (RM).