Freelance et chômage : le mode d’emploi

Dernière mise à jour le 15 novembre 2024 · 4 min

Peut-on être freelance et percevoir des allocations chômage ? Cette question intrigue de nombreux indépendants. Entre liberté d'entreprendre et protection financière, comment s'y retrouver ? Cet article vous dévoile tout ce que vous devez savoir pour maximiser votre sécurité.

Le terme freelance désigne un professionnel indépendant qui exerce son activité sans lien de subordination avec un employeur. Contrairement aux salariés qui dépendent d'une structure hiérarchique, le freelance est libre de ses choix : il décide des projets sur lesquels il travaille, des tarifs qu'il pratique, et organise sa journée à sa guise. On retrouve des freelances dans divers domaines : graphisme, développement web, traduction, marketing digital, conseil, etc.

Le freelance peut opérer sous différents statuts juridiques, comme la micro-entreprise, l’entreprise individuelle (EI), ou même au sein de sociétés unipersonnelles comme l’EURL ou la SASU. Chaque statut présente ses propres spécificités fiscales et administratives, mais tous partagent cette caractéristique fondamentale : le freelance gère seul son activité, ses revenus et ses charges.

Traditionnellement, les freelances ne cotisent pas aux mêmes régimes d'assurance chômage que les salariés, ce qui complique leur accès aux prestations de France Travail (ex. Pôle Emploi). Néanmoins, il est possible dans certains cas pour un freelance de toucher des allocations chômage, soit en cumulant des droits acquis en tant que salarié, soit en bénéficiant de dispositifs spécifiques destinés aux travailleurs indépendants.

Les freelances qui ont auparavant travaillé en tant que salariés peuvent prétendre à des allocations chômage sous certaines conditions. Ils doivent notamment avoir cumulé suffisamment de droits avant de se lancer en indépendant, et la cessation de leur activité doit être justifiée par la fin de leur mission freelance ou la fermeture de leur entreprise.

Pour qu'un freelance puisse prétendre à l'allocation chômage, certaines conditions strictes doivent être respectées. Voici les critères principaux :

• Cessation involontaire de l’activité : La cessation d'activité doit être indépendante de la volonté du freelance. Cela peut inclure une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire qui force l'arrêt de l'activité. Une simple diminution du chiffre d'affaires, même significative, ne suffit pas.

• Durée minimale d’activité : Le freelance doit justifier d'une activité non salariée ininterrompue pendant au moins deux ans dans la même structure (par exemple, une micro-entreprise). Cette condition permet de prouver la stabilité de l’activité avant la cessation.

• Revenu minimum : Pour pouvoir prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), le freelance doit prouver qu’il a généré un chiffre d’affaires minimum de 10 000€ par an sur les deux dernières années précédant l'arrêt de l’activité.

• Recherches actives d'emploi : Comme pour tout demandeur d’emploi, le freelance doit être inscrit à France Travail (ex. Pôle Emploi) et prouver qu’il cherche activement du travail. Cette démarche est cruciale pour montrer que l’aide perçue vise à soutenir une période de transition vers un nouvel emploi ou une nouvelle activité.

• Ressources limitées : Les ressources personnelles du demandeur ne doivent pas dépasser le seuil du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit moins de 565,34€ par mois pour une personne seule.

Une fois ces critères remplis, le freelance peut bénéficier de l'ATI, qui s’élève à environ 800€ par mois et est versée pendant une période de six mois maximum.

Il est possible pour un freelance de cumuler ses revenus d'activité avec des allocations chômage, sous certaines conditions. Cette option est intéressante pour les personnes qui souhaitent relancer leur activité indépendante tout en percevant une partie de leurs droits au chômage. France Travail ajuste le montant des allocations en fonction des revenus déclarés par le freelance. Cette flexibilité permet aux travailleurs de tester leur activité indépendante sans renoncer complètement à la sécurité des allocations chômage.

Le cumul des allocations et des revenus est limité dans le temps et nécessite de déclarer chaque mois ses revenus à France Travail, afin que l'allocation soit recalculée. Ce dispositif est une aide précieuse pour les freelances qui traversent des périodes de transition, leur permettant ainsi de se maintenir à flot tout en poursuivant leur projet entrepreneurial.