Le code de déontologie des experts-comptables

Dernière mise à jour le 7 novembre 2024 · 2 min

Le code de déontologie des experts-comptables ne concerne pas que les obligations techniques : c’est un cadre éthique essentiel pour la profession. Avec l’Ordre des experts-comptables comme garant, ce code assure la confiance et l’intégrité dans toutes les relations professionnelles.

Il s'agit d’un ensemble de règles et d’obligations, auquel toutes les personnes reconnues au titre d’experts-comptables doivent se soumettre dans l’exercice de leurs fonctions. Ces règles sont principalement élaborées par l’Ordre des experts-comptables. Ainsi, les professionnels qui y sont soumis ont naturellement l’interdiction formelle d’enfreindre ces obligations.

L’Ordre des experts-comptables est une institution nationale mise sur pied par l’ordonnance de 1945. Son rôle est de veiller à la représentation, à la défense, à la promotion et au développement de la profession d’expert-comptable, en France comme à l'étranger. Cette institution dispose d’un conseil supérieur qui supervise la rédaction du code de déontologie.

Tous les professionnels de la comptabilité concernés par le code déontologie des experts-comptables ont l’obligation de le respecter. En cas d’infractions, ils s’exposent à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la radiation. Parmi ces professionnels, nous comptons les stagiaires, les cabinets de conseil et les associations de gestion de la comptabilité. Dès lors, ce code gravite autour de 4 grands éléments :

• Les devoirs généraux, soit les modalités d’exercice du métier d’expert, les obligations générales qui concernent les membres de l’Ordre et les règles applicables en matière de communication

• Les devoirs envers les clients et les adhérents, qui concernent le devoir d'information et de conseil vis-à-vis des clients, la liberté de fixation des honoraires, et les modalités de règlement d’un potentiel désaccord portant sur les montants

• Les devoirs de confraternité, qui traitent plutôt l'aspect relationnel de la profession. Cette partie concerne également les obligations spécifiques lors d'un transfert ou d'une reprise de dossiers entre confrères

• Les devoirs envers l'Ordre, soit l'obligation de chaque expert-comptable à informer le président du conseil régional de l'ordre, s'il est concerné par des poursuites judiciaires ou autres litiges

💡 À noter : Se positionner sous la tutelle d’un Ordre pour se revendiquer expert-comptable est une règle spécifiquement française. Elle ne s’applique donc pas forcément au sein des établissements comptables étrangers.