Apport en numéraire : définition, avantages, calcul, comptabilité

Lors de la création de votre entreprise, la constitution d'un capital social est incontournable. Ce capital est constitué par les apports des associés ou actionnaires, qui peuvent prendre diverses formes : biens matériels, compétences spécifiques ou, le plus fréquemment, une somme d'argent. Ce dernier type d'apport est connu sous le nom d'apport en numéraire. Qu'est-ce qu'un apport en numéraire ? Qui peut le réaliser ? Quelles sont les règles à suivre pour le mener à bien ? Et comment doit-il être comptabilisé ? Cet article répond à toutes vos questions concernant l'apport en numéraire.

L'apport en numéraire est une contribution financière effectuée par un associé ou un actionnaire à une entreprise lors de sa création ou au cours d'une augmentation de capital. Il consiste en un transfert d'argent en échange de parts sociales ou d'actions de l'entreprise, renforçant ainsi sa structure financière et sa capacité d'investissement. Cet apport nécessite un dépôt sur un compte bancaire au nom de l'entreprise avant l'assemblée générale qui en décide, et en contrepartie, l'apporteur obtient des droits de vote et des droits financiers. Pour les sociétés de capitaux, une partie de cet apport doit être libérée dès la constitution de la société, le reste pouvant être libéré dans un délai fixé par la loi ou les statuts.

Quels sont les 3 types d’apports ?

Les trois types d'apports au capital social sont les suivants :

1. Apport en numéraire : Il s'agit d'une contribution financière réalisée par les associés ou actionnaires sous forme d'argent. Cet apport est déposé sur un compte bancaire au nom de l'entreprise et permet de renforcer sa structure financière et sa capacité d'investissement.

2. Apport en nature : Ce type d'apport consiste en des biens matériels (comme des immeubles, des véhicules, des machines) ou immatériels (comme des brevets, des marques) transférés à l'entreprise. Ces biens sont évalués et incorporés au capital social. Un commissaire aux apports peut être désigné pour évaluer la valeur de ces biens afin de garantir une évaluation juste et éviter les surévaluations.

3. Apport en industrie : Ce type d'apport correspond à la mise à disposition par un associé de ses compétences, son travail ou son savoir-faire au bénéfice de l'entreprise. Contrairement aux apports en numéraire et en nature, les apports en industrie ne contribuent pas directement à la formation du capital social mais donnent droit à des parts sociales ou des actions avec des droits spécifiques définis dans les statuts de l'entreprise.

Synthèse des différents types d’apports

L'apport en numéraire présente plusieurs avantages pour les entreprises, que ce soit lors de la création d'une société ou lors d'une augmentation de capital. Voici quelques-uns des principaux avantages.

Avantages des associés

• Obtention de titres de la société : En échange de son apport financier, l'associé reçoit des titres de la société, comme des parts sociales ou des actions, selon le type de société.

• Droits de l'associé : Ces titres accordent à l'associé divers droits, tels que le droit de vote, le droit de participer aux décisions collectives et le droit de percevoir des dividendes sur les bénéfices de l'entreprise.

• Avantages fiscaux : Le contributeur peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour son apport en capital, à condition de respecter certaines conditions liées à la durée de détention des titres, à la taille de l'entreprise, à son régime fiscal et à la nature de son activité.

Avantages pour l’entreprise

• Financement des investissements : Les apports en numéraire sont essentiels pour financer les premiers investissements de la société, aidant ainsi à son démarrage et à sa croissance.

• Facilitation des prêts bancaires : Une société ayant un capital conséquent grâce aux apports en numéraire est plus susceptible d'obtenir des prêts bancaires, augmentant ainsi ses possibilités de financement.

• Crédibilité accrue : Un capital important renforce la crédibilité de l'entreprise auprès de ses partenaires commerciaux, car il représente une garantie pour les créanciers.

L'apport en numéraire se calcule de façon relativement simple.

Lors de la création d'une société, il s'agit simplement de cumuler les sommes apportées par chaque associé ou actionnaire. Par exemple, si trois associés apportent respectivement 10 000 €, 15 000 € et 20 000 €, l'apport total en numéraire sera de 45 000 €.

Pour une augmentation de capital, il suffit d'ajouter les nouvelles sommes apportées au capital existant. Par exemple, si le capital initial était de 50 000 € et que 30 000 € sont ajoutés, le nouveau capital sera de 80 000 €.

La répartition des parts sociales ou des actions se calcule en fonction des apports de chacun. Pour calculer les parts de chaque associé, il suffit de diviser son apport par le montant total du capital et de multiplier ce résultat par 100. Par exemple, si le total des apports est de 100 000 € et qu'un associé a apporté 25 000 €, sa part sera de 25 % (25 000 / 100 000 x 100).

Exemple

Supposons que trois associés A, B et C apportent respectivement 10 000 €, 15 000 € et 25 000 €. Le total sera de 50 000 €. Les parts seront alors de 20% pour A, 30% pour B et 50% pour C.

La libération de l'apport en numéraire est un processus réglementé qui garantit que les fonds promis par les associés ou actionnaires sont effectivement versés à la société. 

Voici un tableau des différences de libération des apports pour différentes formes juridiques : 

La comptabilisation des apports en numéraire est relativement simple, bien qu'il y ait une subtilité à noter lorsque la libération des apports à la constitution est partielle.

Comptabilisation des promesses d’apport en numéraire

Pour les apports en numéraire directement libérés :

• Débit : Compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société »

• Crédit : Compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé »

Pour les apports en numéraire libérés ultérieurement :

• Débit : Compte 109 « Actionnaires – Capital souscrit, non appelé »

• Crédit : Compte 1011 « Capital souscrit, non appelé »

Comptabilisation de la réalisation des apports en numéraire

Enregistrement de l’encaissement :

• Débit : Compte 512 « Banque »

• Crédit : Compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société »

Mise à jour du capital souscrit :

• Débit : Compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » (ce compte est ainsi soldé)

• Crédit : Compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé »

Les associés ou actionnaires peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) au titre de leurs apports en numéraire.

Cet avantage fiscal concerne les apports en numéraire réalisés au profit d’une PME française ou européenne à l’occasion de sa constitution ou d’une augmentation de capital social. 

La réduction d’impôts applicable correspond normalement à 18% du montant des versements. Mais elle est de 25% du montant des versements pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2025.

Un apport en numéraire consiste à injecter de l'argent frais dans le capital social d'une entreprise en échange de parts sociales ou d'actions. Un apport en compte courant, en revanche, correspond à une avance de trésorerie faite par un associé ou un actionnaire à l'entreprise, souvent remboursable, et qui ne modifie pas le capital social de l'entreprise.