5 minutes pour comprendre : l’EURL

Dernière mise à jour le 8 novembre 2024 · 4 min

Vous envisagez de créer votre entreprise, mais vous voulez garder le contrôle tout en minimisant les risques ? L’EURL pourrait être exactement ce que vous cherchez. Qu’est-ce que l’EURL, comment fonctionne-t-elle, et surtout, est-elle adaptée à votre projet ?

L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est avant tout une forme de SARL (Société à Responsabilité Limitée) unipersonnelle. Cela signifie qu’elle ne comporte qu’un seul associé, ce qui en fait une solution idéale pour ceux qui souhaitent entreprendre seuls tout en créant une véritable entité juridique distincte de leur personne. L'intérêt principal réside dans la responsabilité limitée : en cas de dettes ou de difficultés financières, l’associé ne risque en principe que le montant de son apport personnel à la société.

Le fonctionnement de l’EURL est relativement souple. Étant donné qu'il n’y a qu’un seul associé, les décisions sont prises de manière unilatérale, sans besoin de consultation, ce qui simplifie les démarches. L’associé unique peut aussi être le gérant de l’entreprise, ce qui permet une gestion directe des opérations courantes.

Toutefois, comme dans toute société, certaines obligations formelles existent. Il est notamment nécessaire de tenir une comptabilité rigoureuse, de déposer les comptes annuels et de respecter les règles de gestion propres aux sociétés. Cette structure peut être particulièrement bénéfique pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier de la protection offerte par une personne morale sans la lourdeur de certains autres statuts.

La création d’une EURL implique plusieurs étapes relativement accessibles.

Rédaction des statuts

Le premier pas consiste à rédiger les statuts de l'entreprise, qui doivent être signés par l’associé unique et comprendre : 

• La dénomination de la société

• La dénomination sociale

• Le montant du capital social

• La forme juridique

• Le siège social

• La durée de vie de la société

• L'objet social

• La mention du dépôt de fonds correspondant aux apports en numéraire

• La date de clôture de l’exercice

Dépôt du capital social

Le capital social de l'EURL doit être déposé sur un compte bancaire professionnel au nom de la société. Il peut être constitué d'apports en numéraire (argent) ou d’apports en nature (biens matériels).

Publication d’une annonce légale

Comme toute création de société, la constitution de l’EURL doit faire l’objet d’une annonce dans un journal d’annonces légales.

Immatriculation de la société

Enfin, un dossier complet doit être déposé au greffe du tribunal de commerce pour obtenir l’immatriculation de l’EURL au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

En matière de fiscalité, l'EURL bénéficie d'une grande souplesse. Par défaut, les bénéfices de l’EURL sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu (IR). Cela signifie que l'associé unique est imposé sur les bénéfices réalisés par l’entreprise, en les ajoutant à ses autres revenus.

Cependant, l'EURL peut également choisir d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, c'est la société elle-même qui est imposée sur ses bénéfices, et l'associé unique ne sera imposé que sur les sommes qu'il se verse sous forme de dividendes ou de rémunération. Cette option peut être intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent réinvestir une partie des bénéfices dans l’entreprise, sans augmenter leur charge fiscale personnelle.

Le statut d'EURL offre de nombreux avantages aux entrepreneurs. Le principal atout est la protection de l’associé unique grâce à la responsabilité limitée : en cas de difficultés, les biens personnels de l’entrepreneur sont en principe protégés, sauf en cas de faute de gestion avérée.

De plus, l'EURL permet de choisir entre l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS), offrant ainsi une certaine flexibilité en termes de fiscalité. Ce choix peut être ajusté selon la situation financière de l'entreprise et les objectifs de l'entrepreneur.

Enfin, la gestion simplifiée et le contrôle total sur les décisions permettent à l’associé unique de piloter son entreprise à sa guise, sans avoir à consulter d’autres associés, ce qui est un véritable avantage pour ceux qui préfèrent l’autonomie.

Malgré ses nombreux atouts, l’EURL présente quelques inconvénients à considérer. D'abord, la gestion de la comptabilité et les formalités administratives peuvent être lourdes, notamment pour les petites structures qui n’ont pas de comptable attitré. Le dépôt des comptes annuels est une obligation, même si l’EURL reste une petite entreprise, ce qui peut ajouter des frais de gestion.

Par ailleurs, si l'associé unique opte pour l’impôt sur le revenu, ses bénéfices sont intégrés à ses revenus personnels, ce qui peut rapidement augmenter le montant des impôts en fonction de son niveau de revenu global. Ce point peut s'avérer défavorable pour les entrepreneurs qui génèrent des profits importants.