5 minutes pour comprendre : l’association

Dans un monde en constante évolution, les associations sont des piliers de solidarité et d'engagement communautaire. Elles rassemblent des individus autour d'objectifs communs, tout en œuvrant sans but lucratif. Dans cet article, nous allons décortiquer ce qu'est une association, comment elle fonctionne et les étapes de création.

Une association est avant tout un regroupement de personnes autour d'un projet commun, sans but lucratif. Ce n’est donc pas une entreprise dont l'objectif est de générer des bénéfices à partager entre les membres. Dans une association, les éventuels excédents financiers servent à financer les activités futures ou à développer l'association elle-même. L'essence même de l'association repose sur la solidarité, l'entraide ou la défense d'intérêts communs, souvent à caractère social, culturel, sportif, ou encore humanitaire. Ce cadre non lucratif est fondamental et distingue l'association d'autres formes d'entités.

Il existe plusieurs catégories d'associations, mais trois types principaux ressortent :

• Association loi 1901 : En France, la majorité des associations sont régies par la loi de 1901. Cette structure est la plus courante et permet aux membres de se regrouper pour exercer une activité sans but lucratif.

• Association de fait : Celle-ci n’a pas d’existence légale reconnue. Elle fonctionne sans avoir été déclarée à la préfecture, et ne peut donc pas recevoir de subventions ou ester en justice.

• Association reconnue d’utilité publique (ARUP) : Ces associations, plus rares, répondent à des critères stricts et doivent rendre un service d’intérêt général. Elles sont agréées par l’État, ce qui leur confère des avantages fiscaux et financiers considérables.

Le fonctionnement d’une association repose sur ses statuts et son règlement intérieur, qui définissent les règles de gouvernance et les modalités de prise de décision. Généralement, l’association est dirigée par un bureau (président, trésorier, secrétaire) élu lors d’une assemblée générale, qui constitue l’instance décisionnelle majeure. L’implication des bénévoles est essentielle : ils apportent leur temps et leurs compétences, sans contrepartie financière, et participent activement aux activités. Sans budget important, de nombreuses associations reposent sur cet engagement volontaire pour fonctionner.

Les bénévoles ne sont pas soumis à un lien de subordination, ce qui leur permet de participer librement aux actions de l’association. Cependant, un cadre organisationnel clair reste nécessaire pour coordonner les responsabilités. Si les décisions quotidiennes sont souvent prises par le bureau, les choix majeurs (comme la modification des statuts) requièrent l’accord de l’assemblée générale. Les financements proviennent des cotisations, des subventions ou des dons.

Enfin, une association doit tenir une comptabilité simplifiée qui reflète ses recettes et dépenses. Cette transparence financière est cruciale pour maintenir la confiance des membres, des bénévoles et des partenaires, surtout si l’association perçoit des subventions ou des dons.

On a souvent tendance à mélanger les termes “organisation” et “association”. Pourtant, il existe une différence notable. Une organisation est un terme plus large qui peut désigner toute forme de regroupement structuré, qu’il soit public, privé, à but lucratif ou non. Ainsi, une entreprise, une ONG ou même un parti politique sont des organisations. L'association, quant à elle, est une organisation particulière, qui ne poursuit aucun but lucratif. Toutes les associations sont des organisations, mais toutes les organisations ne sont pas des associations.

La création d'une association se déroule en plusieurs étapes clés, chacune essentielle pour officialiser sa naissance et démarrer ses activités en toute légalité.

Rédaction des statuts

La première étape consiste à rédiger les statuts de l'association. Ce document constitue le contrat qui régit le fonctionnement de l'association. Il doit inclure plusieurs éléments obligatoires :

• Le nom de l’association

• L’adresse du siège social, qui peut être au domicile du président, d’un membre, ou dans un local dédié

• L'objet de l'association, c’est-à-dire son but

• La composition des organes dirigeants et leurs rôles (président, trésorier, secrétaire, etc.)

• Le mode de convocation et de fonctionnement des assemblées générales

• Les catégories de membres, leurs droits et devoirs

• Les cotisations et les modalités de contribution financière des membres

• Les ressources financières de l'association et leur utilisation

• Les règles de modification des statuts et de dissolution de l'association

Constitution de l’équipe dirigeante

Une fois les statuts rédigés, il faut désigner les personnes qui occuperont les postes de direction. Au minimum, il faut un président, qui représentera l'association, et un trésorier pour gérer les finances. Un secrétaire peut également être nommé pour veiller au bon déroulement administratif. Ces dirigeants doivent être nommés lors d’une assemblée constitutive et leur rôle doit être précisé dans les statuts.

Déclaration en préfecture

Pour que l’association soit officiellement reconnue, il faut la déclarer auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu de son siège social. Cette déclaration peut se faire en ligne ou par voie postale. Les documents à fournir sont :

• Le formulaire Cerfa de déclaration de création.

• La liste des dirigeants, remplie sur un autre formulaire Cerfa.

• Un exemplaire des statuts, daté et signé par au moins deux membres fondateurs.

• Le procès-verbal de l’assemblée constitutive, mentionnant les identités des signataires. Une fois ces documents validés, la préfecture vous attribue un numéro RNA (Répertoire National des Associations) qui officialise l’existence de l'association.

Publication au Journal Officiel des Associations

Après la déclaration, l’association doit être publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE). Depuis 2020, cette publication est gratuite et se fait automatiquement par la préfecture. Vous pouvez vérifier la publication en ligne et obtenir un témoin de publication, document qui peut être nécessaire pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.

En seulement quelques jours, votre association sera officiellement créée. Vous pourrez ensuite ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, et débuter vos activités.

L’un des principaux avantages d’une association est la simplicité de sa création. Contrairement à d'autres structures, il n'est pas nécessaire de réunir un capital social, et une simple déclaration en préfecture suffit pour qu'elle soit officiellement reconnue. 

Cette facilité administrative séduit de nombreux porteurs de projets. De plus, les associations bénéficient d'une grande souplesse de gestion. Les membres fondateurs ont une totale liberté pour définir l’organisation interne et les règles de fonctionnement dans les statuts. Elles profitent aussi d’avantages fiscaux non négligeables, comme des exonérations d’impôts, notamment sur les dons reçus, et elles peuvent demander des subventions publiques.

Cependant, les associations ont leurs limites, notamment l’interdiction de générer des bénéfices à partager. Toutes les ressources financières doivent être réinvesties dans l’objet de l’association, ce qui peut freiner le développement de certaines activités. Les dirigeants d’une association peuvent également voir leur responsabilité engagée en cas de faute de gestion ou de dettes. Bien que les associations soient conçues pour opérer sans but lucratif, cette restriction peut parfois limiter l'ampleur des projets, surtout si l’association cherche à étendre son champ d’action ou à pérenniser son modèle économique.