5 minutes pour comprendre : la SCI

Dernière mise à jour le 8 novembre 2024 · 5 min

Vous souhaitez investir dans l’immobilier à plusieurs mais vous ne savez pas comment structurer votre projet ? La SCI (Société Civile Immobilière) pourrait bien être la solution. En quelques minutes, découvrez comment cette forme de société facilite l’acquisition, la gestion et la transmission de biens immobiliers.

Le principe de la SCI repose sur la création d'une société à plusieurs associés dans le but d’acquérir, gérer et, éventuellement, transmettre des biens immobiliers. Contrairement à d’autres sociétés, la SCI n’a pas vocation à réaliser des activités commerciales. Son but est principalement patrimonial : elle permet à ses membres de détenir ensemble des immeubles et de faciliter la gestion commune. Ce type de structure est souvent utilisé pour organiser la propriété familiale d’un bien, comme une maison ou un appartement, ou pour l’achat de biens à plusieurs dans un cadre professionnel.

Une fois constituée, la SCI fonctionne comme toute société : elle a une personnalité morale distincte de celle de ses associés. Ces derniers détiennent des parts sociales en fonction de leurs apports, qu’ils soient en numéraire ou en nature (comme l’apport d’un bien immobilier). Le gérant, désigné par les statuts ou par une assemblée des associés, prend en charge la gestion quotidienne de la SCI. Quant aux décisions stratégiques, elles se prennent lors d’assemblées générales, selon les modalités définies dans les statuts (généralement à la majorité des voix).

La création d’une SCI passe par plusieurs étapes clés. Voici un guide détaillé des démarches à suivre.

La rédaction des statuts

La première étape dans la création d’une SCI consiste à rédiger les statuts de la société. Ce document fondateur établit les règles de fonctionnement de la SCI, telles que :

• La répartition des parts sociales entre les associés

• Les pouvoirs du ou des gérants

• Les modalités de prise de décision

• L’objet social de la SCI, qui doit être exclusivement la gestion de biens immobiliers

Les statuts doivent être rédigés avec soin, car ils régissent l’ensemble des relations entre les associés ainsi que la gestion de la société. Il est conseillé de faire appel à un notaire ou un avocat spécialisé pour cette étape, afin d’éviter tout conflit ou ambiguïté qui pourrait surgir par la suite.

La réalisation des apports des associés

Les associés doivent réaliser leurs apports à la SCI, en fonction de ce qui a été prévu dans les statuts. Ces apports peuvent être :

• En numéraire : il s’agit d’apports en argent, que les associés versent sur le compte bancaire de la SCI.

• En nature : il peut s’agir d’un bien immobilier ou de tout autre bien ayant une valeur monétaire.

En contrepartie de ces apports, chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à sa contribution. La répartition des parts déterminera ensuite les droits de vote de chacun lors des décisions collectives.

La désignation du gérant de la SCI

La gestion d’une SCI est assurée par un ou plusieurs gérants, désignés par les statuts ou par une assemblée générale des associés. Le gérant est responsable de la gestion courante de la société : il signe les contrats, gère les relations avec les locataires, et prend les décisions nécessaires au quotidien.

Le gérant peut être un des associés ou une personne extérieure à la SCI. Sa rémunération (si elle existe) et l’étendue de ses pouvoirs doivent être clairement définies dans les statuts pour éviter tout malentendu ou abus.

La publication d’une annonce légale

Une fois les statuts signés, un avis de constitution doit être publié dans un journal d'annonces légales. Cette annonce doit comporter certaines informations, comme le nom de la SCI, son objet, l’adresse de son siège social, ainsi que l’identité des associés et du gérant.

Cette formalité est indispensable pour officialiser la création de la SCI et la rendre opposable aux tiers.

L’immatriculation de la SCI 

La dernière étape consiste à immatriculer la SCI auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cela, un dossier complet doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier inclut :

• Un exemplaire des statuts signés par les associés

• Le formulaire M0 complété, qui est le document officiel de demande d’immatriculation

• L’attestation de parution de l’annonce légale

• La preuve de la domiciliation de la société (contrat de bail, attestation de domiciliation, etc.)

Une fois l’immatriculation effectuée, la SCI obtient un numéro SIRET et une existence juridique. Elle est alors prête à fonctionner et à gérer son patrimoine immobilier.

Fiscalement, une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), avec les associés imposés sur les revenus locatifs perçus à hauteur de leur part dans la société. Toutefois, la SCI peut choisir l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment en matière d’amortissement des biens. Ce choix doit être fait avec prudence, car il est irrévocable et modifie la fiscalité en cas de cession des biens immobiliers.

L’un des principaux avantages de la SCI réside dans la souplesse qu’elle offre pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Elle permet de structurer la propriété entre plusieurs associés, ce qui peut être particulièrement utile dans le cadre familial. De plus, la SCI facilite la transmission des biens, car il est possible de donner ou de céder des parts sociales plutôt que de vendre directement le bien immobilier, ce qui peut réduire les frais de succession.

Cependant, la SCI présente aussi des contraintes. Sa gestion est plus lourde qu’une simple indivision, avec des obligations comptables et juridiques à respecter. De plus, elle ne convient pas aux activités commerciales, et la location meublée par exemple pourrait entraîner la requalification de la SCI en société commerciale, avec des conséquences fiscales non négligeables.