5 minutes pour comprendre : la SASU

Dernière mise à jour le 20 novembre 2024 · 4 min

Vous envisagez de créer votre propre entreprise, mais vous ne savez pas encore sous quel statut ? La SASU pourrait bien être la solution idéale pour vous. Flexible, sécurisée et adaptée aux entrepreneurs en solo, découvrez en 5 minutes pourquoi ce choix pourrait transformer votre projet en succès.

La SASU est une société de type SAS (Société par Actions Simplifiée), mais avec un seul associé. Ce dernier détient la totalité des actions, ce qui lui confère un contrôle total sur les décisions de l’entreprise. Cette forme juridique est idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur projet en solo, tout en se laissant la possibilité d’évoluer vers une SAS classique en accueillant d’autres actionnaires, si besoin. La SASU permet ainsi d’avoir une gestion souple, sans être contraint à un capital social minimum élevé (1€ suffit), et elle protège le patrimoine personnel de l’associé en le séparant de celui de l’entreprise.

Le fonctionnement d'une SASU repose sur la souplesse de sa gestion. L’associé unique détient le pouvoir de décision sur l’ensemble des aspects de l’entreprise. Il est à la fois actionnaire et, le plus souvent, président de la société. La SASU ne nécessite pas de tenue d’assemblées générales ou de rapports annuels, comme c’est le cas pour certaines autres formes juridiques. Toutefois, un certain formalisme demeure : il est nécessaire de rédiger des statuts qui régissent la société, et il est recommandé de les faire rédiger par un professionnel, afin d’éviter toute ambiguïté.

La SASU est donc particulièrement adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent conserver une liberté de gestion tout en bénéficiant d’un cadre juridique sécurisé.

La création d’une SASU s’effectue en plusieurs étapes.

La rédaction des statuts

Les statuts sont le document fondateur de la société. Ils fixent les règles de fonctionnement et doivent comporter certaines mentions obligatoires, telles que l’objet social (la nature de l’activité), la dénomination sociale (le nom de la société), le siège social, le capital social, etc. C’est un acte juridique important qui doit être rédigé avec soin.

La constitution du capital social

Le capital social d’une SASU peut être constitué en numéraire (apports d’argent) ou en nature (biens ou matériels). Le montant est librement fixé, mais il doit refléter les ambitions et les besoins de la société. Ce capital est réparti en actions, toutes détenues par l’associé unique.

Le dépôt des fonds

Une fois le capital social fixé, il doit être déposé sur un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation.

La publication d’une annonce légale 

La création d’une SASU doit être annoncée publiquement avec un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette formalité est indispensable pour rendre la création de la société officielle.

L'immatriculation de la SASU au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

Enfin, il faut déposer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce, ou passer par le guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Une fois la société immatriculée, elle acquiert la personnalité morale et peut débuter son activité.

Le régime fiscal par défaut de la SASU est celui de l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que les bénéfices de la société sont imposés directement au niveau de la société, avec un taux de 25% sur les bénéfices réalisés. Toutefois, sous certaines conditions, la SASU peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant les cinq premières années d’exercice, ce qui peut être avantageux pour les petites entreprises ou celles qui réalisent peu de bénéfices au départ.

En outre, les dividendes versés à l’associé unique sont également soumis à une taxation, que ce soit par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou par imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon le choix du contribuable.

En somme, la SASU offre une grande flexibilité fiscale, permettant à l’entrepreneur de choisir la solution la plus adaptée à ses besoins.

L’un des principaux avantages de la SASU est sa flexibilité. L’associé unique peut gérer la société de façon autonome, sans avoir à rendre compte à d’autres associés, tout en bénéficiant d’une protection juridique grâce à la séparation du patrimoine personnel et professionnel. De plus, la SASU permet de choisir entre deux régimes fiscaux : l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR), ce qui offre une grande souplesse en matière de fiscalité.

Un autre avantage notable est l’image professionnelle. La SASU est souvent perçue comme une structure plus crédible qu’une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, ce qui peut être un atout pour décrocher des contrats ou des financements.

Malgré ses nombreux avantages, la SASU présente quelques inconvénients. Tout d’abord, le formalisme juridique, bien que réduit par rapport à d’autres structures, reste présent. La rédaction des statuts, par exemple, peut s’avérer complexe et nécessite parfois l’intervention d’un professionnel du droit.

Ensuite, si l’associé unique est également président, il sera affilié au régime général de la Sécurité sociale, ce qui implique des charges sociales potentiellement plus élevées que dans d’autres formes d’entreprise, comme l’EURL. En outre, contrairement au régime micro-entrepreneur, les obligations comptables sont plus lourdes, notamment l’obligation de tenir une comptabilité complète et d’établir des comptes annuels.