Qu’est-ce que le report à nouveau et à quoi sert-il ?

Souvent négligé, le report à nouveau est bien plus qu’une simple ligne comptable. Il influence les décisions stratégiques, la santé financière et même la distribution des bénéfices. Découvrez pourquoi il est important de le comprendre et de l’exploiter au mieux.

Le report à nouveau est un terme en comptabilité qui désigne une somme issue des résultats d’une entreprise, non distribuée ou non affectée, qui est reportée aux exercices comptables suivants. C’est une manière pour une entreprise de conserver une partie de ses bénéfices, soit pour les réinvestir, soit pour compenser d’éventuelles pertes futures. Cette somme figure dans le passif du bilan, au sein des capitaux propres.

En pratique, lorsqu'une entreprise clôture un exercice comptable, elle peut dégager un bénéfice ou enregistrer une perte. Si, lors de l'assemblée générale, aucune décision n'est prise pour répartir ce résultat (par exemple, en dividendes, en réserves ou en affectation à d'autres projets), il est alors "reporté à nouveau". Cela signifie que ce solde est transféré d'une année à l'autre et figure dans le bilan comptable, généralement dans la rubrique des capitaux propres.

Le report à nouveau peut être positif, ce qui traduit des bénéfices non distribués, ou négatif, ce qui reflète des pertes accumulées.

Le report à nouveau sert principalement à gérer le résultat net accumulé d'une entreprise d'un exercice comptable à l'autre, et sa fonction diffère selon qu'il s'agit d'un report à nouveau bénéficiaire ou d’un report à nouveau déficitaire.

Le report à nouveau bénéficiaire

Lorsqu'il s'agit d'un report à nouveau bénéficiaire, cela signifie que l'entreprise a réalisé des bénéfices au cours des exercices précédents, mais qu'une partie ou la totalité de ces bénéfices n'a pas été distribuée, ni affectée à des réserves ou à d'autres usages. Ce montant reste donc disponible pour l'entreprise et peut servir à plusieurs fins : il peut être distribué ultérieurement aux actionnaires sous forme de dividendes, utilisé pour financer des investissements, renforcer la trésorerie ou amortir des dettes. 

Un report à nouveau bénéficiaire est souvent perçu comme un signe de bonne gestion et de solidité financière, car il représente une capacité de l'entreprise à accumuler des excédents.

Une fois que les bénéfices sont inscrits au poste "report à nouveau" du bilan, ils sont considérés comme un report à nouveau créditeur enregistré au compte comptable 110.

Le report à nouveau déficitaire

Le report à nouveau déficitaire reflète l'accumulation de pertes non résorbées par une entreprise au fil des exercices. Ces pertes sont enregistrées dans les capitaux propres, au compte comptable 119, et traduisent un report à nouveau débiteur, c'est-à-dire un déficit comptable reporté d'un exercice à un autre. Ce déficit peut être compensé ultérieurement par des bénéfices futurs ou par d'autres mécanismes comptables.

Un report à nouveau déficitaire affaiblit la structure financière de l'entreprise, car il pèse sur les capitaux propres et limite ainsi la capacité de l'entreprise à investir ou à obtenir des financements. Cela affecte la solvabilité de l'entreprise, ce qui peut représenter un frein à son développement.

Pour corriger une situation de report à nouveau déficitaire, il est nécessaire de réaliser des bénéfices lors des exercices futurs ou de mettre en œuvre des mesures correctives, comme une réduction de capital destinée à apurer les pertes accumulées. L'objectif est de restaurer l'équilibre des capitaux propres et de redonner à l'entreprise une base financière saine.

Pour calculer le report à nouveau (RAN), que ce soit le report à nouveau créditeur ou le report à nouveau débiteur, la formule à appliquer est la suivante :

Report à nouveau = Bénéfice net +/- RAN antérieur - Dotations aux réserves - Dividendes versés

Le montant du report à nouveau peut également être ajusté selon les décisions prises lors de l'assemblée générale des associés, notamment si une partie est affectée à des dividendes ou à d'autres postes.

Le report à nouveau a des conséquences fiscales spécifiques, bien qu’il ne soit pas directement imposé en tant que tel. Lorsque l’entreprise réalise un bénéfice, celui-ci est imposé au moment de la déclaration du résultat, en fonction du régime fiscal applicable, par exemple l’impôt sur les sociétés. Une fois le bénéfice affecté en report à nouveau, aucune imposition supplémentaire ne s’applique sur ces montants réservés.

Cependant, le report à nouveau peut jouer un rôle important dans la gestion des pertes et des bénéfices d’une entreprise d’une année sur l’autre. En cas de pertes antérieures, celles-ci sont prises en compte pour déterminer la base imposable. Par exemple, si une entreprise a enregistré une perte de 30 000 euros une année et réalise un bénéfice de 50 000 euros l’année suivante, elle ne sera imposée que sur la différence, soit 20 000 euros. Ce mécanisme permet d’alléger l’impôt dû en tenant compte des résultats négatifs passés.

Ainsi, bien que le report à nouveau en lui-même n’entraîne pas de taxation, il peut influencer le calcul de l’impôt en fonction des pertes ou bénéfices accumulés. Ce dispositif contribue à une gestion fiscale optimisée pour les entreprises, en lissant les fluctuations des résultats dans le temps.

Pour réaliser les écritures comptables liées au report à nouveau, il est d’abord nécessaire de solder le compte de résultat.

L’objectif est de transférer le résultat de l’exercice précédent au bilan. Cette opération dépend de la nature du résultat :

• Si l’entreprise est bénéficiaire : solder le compte 120 - Résultat de l’exercice (créditeur).

• Si l’entreprise est déficitaire : solder le compte 129 - Résultat de l’exercice (débiteur).

Ensuite, l’affectation du résultat doit être décidée lors de l’assemblée générale des associés ou actionnaires. Le procès-verbal de cette réunion précise la répartition entre :

• Les dividendes éventuels

• Les dotations aux réserves

• Ou le report à nouveau (partielle ou totale)

Si l’assemblée générale décide de reporter une partie ou la totalité du résultat :

• En cas de bénéfice reporté : affecter au compte 110 - Report à nouveau créditeur.

• En cas de déficit reporté : affecter au compte 119 - Report à nouveau débiteur.

Ces écritures doivent être correctement documentées dans le procès-verbal d’assemblée générale et conservées avec les archives comptables.

Les réserves et le report à nouveau se distinguent principalement par leur nature et leur fonction au sein des finances d'une entreprise.

Les réserves, qu'elles soient facultatives ou d'autres types, correspondent à une part des bénéfices passés que les associés ont choisi de conserver dans l'entreprise. Elles sont spécifiquement affectées aux capitaux propres, ce qui les rend disponibles pour soutenir l'activité ou pour financer des projets et des investissements futurs. Cette affectation traduit une décision volontaire et anticipative de gestion des bénéfices.

En revanche, le report à nouveau représente une autre approche dans l’utilisation des résultats antérieurs. Il regroupe les bénéfices ou les pertes non encore affectés à une destination précise. Contrairement aux réserves, qui sont immobilisées dans les capitaux propres, le report à nouveau reste en attente d'une utilisation future. Il permet ainsi de compenser un déficit ou de renforcer la trésorerie en cas de besoins spécifiques dans un exercice ultérieur.

Comment fonctionne le report ?

Le report à nouveau consiste à transférer le résultat (bénéfice ou perte) d’un exercice comptable non distribué ou non affecté vers l’exercice suivant. Ce résultat est inscrit dans les comptes pour être réutilisé ou réaffecté ultérieurement.

Quand peut-on distribuer le report à nouveau ?

Le report à nouveau peut être distribué lors de l'affectation du résultat par l'assemblée générale après l'approbation des comptes annuels ou via la distribution d'acomptes sur dividendes, selon les décisions prises conformément aux règles en vigueur.

Est-ce que le report à nouveau peut-être négatif ?

Oui, le report à nouveau peut être négatif si l'entreprise a réalisé des pertes antérieures. Cela reflète un déficit non résorbé, qui sera reporté aux exercices suivants.