Un moyen de transport écologique et économique pour votre entreprise, c’est possible ! Découvrez comment bénéficier des aides et avantages fiscaux liés à l’achat de vélos électriques.
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Qu’implique la présence de vélos électriques au sein de votre entreprise ?
Intégrer des vélos électriques à votre entreprise ne se résume pas à leur achat : cela peut inclure l’installation de bornes de recharge, la mise à disposition de locaux sécurisés, et la prise en charge de divers frais. Bien que cette infrastructure ne soit pas obligatoire, elle améliore la gestion des déplacements et offre un cadre pratique et sécurisé pour les employés.
En matière de fiscalité, l’achat d’un vélo électrique peut être comptabilisé comme une charge déductible du résultat de l’entreprise. De plus, une réduction d’impôt de 25% sur les sociétés peut s’appliquer aux dépenses engagées, pour autant que l’utilisation de ces vélos soit justifiée par un véritable besoin professionnel et non un simple agrément.
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Le fonctionnement de la réduction de l’IS grâce aux vélos électriques
Depuis 2019, les entreprises proposant une flotte de vélos gratuits à leurs salariés bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés (IS). Cette disposition, valable jusqu’au 31 décembre 2024, offre une réduction de 25% sur les frais d’acquisition, de location et d’entretien des vélos mis à disposition. Les dépenses éligibles sont variées, incluant :
Le coût de la location (contrats de plus de trois ans)
L’assurance contre le vol
Les frais d’entretien des vélos
L’achat et la location d’équipements de sécurité (casques, antivols)
Les dotations aux amortissements des infrastructures de stationnement (construction et aménagements sur une période de 10 à 35 ans)
Les frais de location d’un espace ou d’un local dédié au stationnement des vélos
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La prime de 500€ dédiée à l’achat d’un vélo électrique
En parallèle des avantages fiscaux, certaines aides financières soutiennent les entreprises dans leur démarche d’achat de vélos électriques. Une prime de 500€ est disponible pour financer un vélo à assistance électrique (VAE) et peut atteindre 1200€ pour un vélo-cargo. De plus, une prime à la conversion, allant jusqu’à 3000€, peut être attribuée si vous remplacez un véhicule polluant par un vélo. Pour cela, les deux véhicules (l’ancien et le vélo) doivent être acquis par le même propriétaire.
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Est-il possible de récupérer la TVA sur vélos électriques ?
À ce jour, la TVA de 20% sur les vélos électriques n’est pas récupérable pour les entreprises, car les outils de transport individuels sont exclus de cette possibilité. Cependant, l’amortissement est possible sur la valeur TTC du vélo, permettant de répartir cet investissement sur plusieurs années et d’optimiser les coûts.
💡À savoir : L’objectif d’un vélo électrique dans votre entreprise est de favoriser la mobilité professionnelle, tout en bénéficiant d’avantages financiers. Optez pour un modèle adapté à vos besoins pour éviter des dépenses excessives ou inutiles.
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour aller jusqu’à son terme, mais certaines circonstances peuvent entraîner une rupture anticipée. Si cette possibilité existe, elle reste encadrée par la loi et ne peut se faire librement. Quelles sont les conditions qui permettent à un salarié une démission d’un CDD avant l’échéance prévue ? Quels sont les droits et obligations de chaque partie ? Cet article fait le point sur les règles à connaître pour gérer cette situation dans le respect du cadre légal.
La promesse d’embauche représente un engagement important, mais elle peut parfois être source de confusion. Que vous soyez employeur ou futur salarié, il est essentiel de bien comprendre les règles qui encadrent cet accord pour éviter toute incompréhension.
La prime de précarité est une indemnité qui touche de nombreux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en mission d'intérim. Conçue pour compenser la précarité inhérente à ces emplois temporaires, elle représente une aide financière bienvenue à la fin du contrat.
