Capitaux propres et capital social : quelles sont les différences ?

En tant qu'entrepreneur, vous rencontrerez fréquemment les termes "capitaux propres" et "capital social". Bien que ces deux concepts soient souvent confondus, ils sont en réalité très différents. Chez Clémentine, nous pensons qu'il est essentiel de clarifier cette distinction pour éviter toute confusion fiscale. Dans cet article, nous allons expliquer la différence entre les capitaux propres et le capital social d'une entreprise. Mais avant d'entrer dans le vif du sujet, commençons par des définitions.

Afin que vous puissiez mieux comprendre cet article, nous commencerons dans un premier temps par les définitions des termes de capitaux propres et de capital social d’une société.

Qu’est-ce que les capitaux propres ? Définition

Aussi appelés “les actifs nets”, les capitaux propres peuvent se définir comme étant la soustraction de l’ensemble des dettes présentes au passif du bilan. Et ce, en tenant compte du total de l’actif net et du total du bilan du passif. Les capitaux propres représentent non seulement le capital social apporté lors de la création de la société, mais également la totalité du résultat qui n’a pas été distribué. Plus clairement, il s’agit simplement des ressources d’une société appartenant directement aux différents actionnaires.

Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ? Définition

Le capital social est le montant qui représente la valeur initiale d’une entreprise bien précise. En conséquence, il correspond à la somme des montants en rapport avec les apports en capitaux effectués, en amont, par les différents actionnaires et les associés. Il peut s'agir ici de plusieurs types d’apports. Nous comptons principalement l’apport en numéraire, l’apport en nature et l’apport en industrie.

En réalité, le capital social fait partie des capitaux propres. Il n’en est donc qu’une composante. Comme nous l’avons mentionné précédemment, au moment de la création d’une entreprise, le capital social de départ qu’elle possède est l'équivalent de ses capitaux propres. À partir de là, l’exercice social est clôturé et le bilan est effectué. Ceci indique que le résultat est constaté. Deux situations sont dès lors possibles.

Le résultat est positif

Lorsque le résultat est positif, il doit doter la réserve légale qui est une autre composante des capitaux propres. Une fois que la réserve légale a correctement été dotée, les bénéfices restants sont soit mis en réserve et intégrés aux capitaux propres, soit distribués aux différents associés ou actionnaires.

Le résultat est déficitaire

Lorsque le résultat est déficitaire, les capitaux propres sont automatiquement impactés. Puisque le résultat négatif aura pour effet de les diminuer.

L'utilité des capitaux propres et du capital social est multiple.

L’utilité du capital social

Suite aux éléments que nous avons énoncés jusqu’ici, nous retenons que le capital social d’une entreprise a 2 fonctions. Ces fonctions sont dès lors les suivantes :

• Déterminer les parts que les associés détiennent au sein de l’entreprise. Ceci est déterminé par les différents apports en capitaux réalisés par chacun d’eux

• D’apporter de la trésorerie à la société dans le cas des apports en numéraire. Ceci dans le but d’assurer les dépenses relatives aux premières années de vie de votre activité

• Représente une garantie pour les tiers puisque contrairement à un apport classique, le capital social ne peut être récupéré par des associés en compte courant d’associé

L’utilité des capitaux propres

Il est possible d’assimiler les capitaux propres aux ressources d’une entreprise. Leur utilité principale permet d’avoir recours à eux dans le cadre d’investissements à réaliser par l'entreprise. Ceci signifie que le pouvoir d’investissement d’une entreprise dépend de la hauteur du montant de ses capitaux propres. 

Mais l’utilité des capitaux propres ne s'arrête pas là. Il se trouve en effet que les capitaux propres sont d’importants indicateurs quant à la santé financière de la société. Ainsi, lorsqu’ils sont positifs, ils peuvent permettre de rémunérer les différents actionnaires en dividendes. 

De plus, il s’agit d’un élément sur lequel les organismes de prêts se basent afin de savoir si elles peuvent faire confiance à votre activité dans le cadre d’une demande de prêt.

L’importance des capitaux propres dans le bilan comptable

Les capitaux propres se trouvent au niveau du bilan comptable dans la partie du bilan passif. Pour rappel, le passif du bilan est composé des ressources de la société lui ayant permis d’acquérir les actifs. Ces ressources sont à la fois composées des emprunts et des dettes (fournisseurs, compte d’associé, dettes fiscales, dettes sociales, etc.) mais également des ressources propres à la société composées du capital social ainsi que des bénéfices antérieurs non distribués.

Les ressources qui sont propres à votre entreprise sont représentées par les capitaux propres et se situent en haut du passif du bilan tandis que les ressources issues de l’endettement se situent en bas de la partie du bilan passif.

Comment calculer les capitaux propres ?

Il existe différentes manières de calculer les capitaux propres d’une entreprise. L’une des façons de les calculer consiste à prendre le patrimoine de la société et d’enlever les dettes :

Capitaux propres = Patrimoine de l’entreprise − Dettes

Le calcul peut également se faire en faisant la somme du capital social, des réserves légales, des réserves statutaires, des report à nouveau (bénéfices antérieurs réalisés non distribués et non mis en œuvre) et du résultat net de l’exercice.

Les risques en cas de capitaux propres inférieurs au capital social

Lorsque la société est dans une situation où ses capitaux propres deviennent inférieurs à son capital social, il existe un risque pour la continuité de l’exercice et des démarches obligatoires sont à réaliser afin de rendre cette situation publique aux tiers.

Exemples de solutions quand les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social

Avant la clôture du bilan, lorsqu'une perte existe et que cette perte entraînerait la situation des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social, il est possible pour les associés de réaliser un abandon de compte courant afin de gommer cette perte et donc d’éviter toutes les démarches légales obligatoires (PV d’AGE, publication JAL, dépôt greffe, inscription sur KBIS).

En cas d'impossibilité d’abandon de compte courant et si la situation des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ne peut être évitée, les associés doivent se réunir dans un délai maximum de 4 mois suivant l’approbation des comptes. Ils pourront décider de dissoudre immédiatement la société, de continuer l’activité avec un engagement de reconstituer les capitaux propres dans un délai de 2 ans, ou de réduire le capital d’un montant au moins égal à celui des pertes.

Avoir un capital social élevé présente différents intérêts pour votre société. Il permet de faire face aux premières dépenses et aux premiers investissements de la société tant que celle-ci n’a pas réalisé de chiffre d’affaires lié à son activité. Un capital social élevé rassure également les partenaires commerciaux et les établissements de crédit, facilitant ainsi les partenariats et les demandes de financement.

Enfin, un capital social élevé permet de limiter le risque d’avoir des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social, évitant ainsi les démarches légales obligatoires.

Comment réaliser une augmentation de son capital social ?

Il est possible d’utiliser les ressources propres à la société, comme une augmentation de capital par incorporation de réserve ou de report à nouveau créditeur ou encore en intégrant les comptes courants d’associés. Il est également possible de faire appel à de nouvelles ressources en numéraire ou en nature. La décision d’augmentation de capital social est décidée en assemblée générale extraordinaire par les associés.

Comment faire une réduction de son capital social ?

La réduction de capital peut s’opérer par une diminution du nombre de titres, par une réduction de la valeur nominale des titres, ou par le rachat des titres par la société elle-même en vue de les annuler. La réduction de capital doit être prise par les associés en assemblée générale extraordinaire et des démarches juridiques sont à réaliser auprès du greffe du tribunal de commerce.

Les différents types d’apport pour constituer son capital social

Il existe trois types d’apport en capital social :

• L’apport en numéraire : somme d’argent déterminée dans les statuts versée par les associés lors de la création de la société.

• L’apport en nature : transfert de la propriété d’un bien à la société au moment de sa formation.

• L’apport en industrie : mise à disposition des compétences, du savoir-faire ou du travail d’un associé à la société.

En fonction du statut de votre société, vous aurez de nombreuses démarches à faire pour fixer le montant, réaliser une augmentation ou une réduction de capital. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour éviter toute erreur.

Comprendre les distinctions entre capitaux propres et capital social est crucial pour tout entrepreneur souhaitant maîtriser la gestion financière de son entreprise. Le capital social, représentant les apports initiaux des associés, joue un rôle fondamental dans la détermination des parts de chacun et dans le financement des débuts de l'activité. En revanche, les capitaux propres, englobant le capital social et les résultats non distribués, constituent un indicateur clé de la santé financière de l'entreprise, influençant sa capacité d'investissement et sa crédibilité auprès des partenaires financiers.