Si vous percevez des dividendes, des intérêts ou d’autres revenus issus de placements financiers, vous avez probablement déjà entendu parler de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU). Ce document, essentiel pour la déclaration de vos revenus, récapitule l’ensemble des sommes perçues et facilite le travail de l’administration fiscale. Mais comment fonctionne-t-il ? Qui doit le remplir et comment bien effectuer la déclaration ? Dans ce guide, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’IFU et son impact sur votre fiscalité.
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Définition : Qu’est-ce que l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) ?
L'Imprimé Fiscal Unique (IFU) est un document transmis chaque année par les établissements payeurs, tels que les banques et les compagnies d’assurance, aux bénéficiaires de revenus de capitaux mobiliers. Il récapitule les revenus perçus et les opérations réalisées sur des valeurs mobilières au cours de l’année précédente.
Ce document concerne divers types de revenus, notamment les dividendes, les intérêts des comptes courants d’associés, les gains issus des contrats d’assurance-vie et les plus-values sur la cession de valeurs mobilières.
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L’IFU sert à simplifier la déclaration des revenus pour les particuliers et à faciliter le contrôle de l’administration fiscale.
Grâce à cette déclaration, les contribuables ont une vision claire de ce qu’ils doivent déclarer, et le fisc peut vérifier plus facilement l’exactitude des informations. Il s’agit d’un document annuel, identifié sous le numéro 2561.
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L’Imprimé Fiscal Unique s’adresse à toutes les personnes, physiques ou morales, qui perçoivent des revenus issus de placements financiers. Autrement dit, dès que vous touchez des intérêts ou des dividendes, vous êtes concerné.
Cela inclut notamment les titulaires de contrats d’assurance vie, de plans d’épargne retraite (PER, PERP, Madelin), de PEA (Plan d’Épargne en Actions) ou encore de comptes titres ordinaires (CTO). Les entreprises sont aussi visées lorsqu’elles perçoivent des dividendes ou des intérêts sur des comptes courants d’associés.
Les établissements financiers, comme les banques, les compagnies d’assurance ou les courtiers en ligne, ont l’obligation de transmettre un IFU à leurs clients dès lors qu’une opération taxable a eu lieu. Si vous avez des comptes dans plusieurs établissements, vous recevrez autant d’IFU que de banques ou d’assureurs concernés.
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L'IFU est généralement disponible au plus tard le 15 février de l’année qui suit la perception des revenus financiers. Ce document est mis à disposition par les établissements financiers directement dans votre espace client en ligne.
Si vous ne le trouvez pas, inutile de paniquer. Assurez-vous d’abord qu’il est bien nécessaire dans votre cas : seuls ceux ayant perçu des revenus du capital ou réalisé certaines opérations financières doivent en recevoir un. Si vous devriez l’avoir mais qu’il n’apparaît pas, contactez directement l’établissement qui vous verse ces revenus. Ils pourront vous le fournir via votre compte en ligne ou, si besoin, vous l’envoyer autrement.
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L’IFU se compose de plusieurs feuillets, chacun ayant un rôle précis en fonction du type de revenu concerné et du statut du bénéficiaire.
Ce que contient l’IFU :
Feuillet n°2561 : Il regroupe les informations d’identification de l’établissement qui verse les revenus et de la personne qui les perçoit. Il détaille également les principaux revenus à déclarer, comme les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associés.
Feuillet n°2561 bis : Celui-ci est dédié aux revenus moins courants, notamment ceux liés aux marchés financiers, aux plans d’épargne en actions (PEA-PME), aux fonds de capital-investissement et aux sociétés spécialisées dans le financement de l’économie.
Feuillet n°2561 ter : Il est remis directement au bénéficiaire des revenus. Ce document fait office de justificatif en cas de contrôle fiscal et peut être utilisé pour l’obtention d’un crédit d’impôt.
Feuillet n°2561 quater : Ce dernier volet concerne uniquement les bénéficiaires domiciliés dans un pays de l’Union européenne, en dehors de la France.
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Voyons comment remplir ce formulaire étape par étape.
1. Renseigner les informations sur votre société
La première étape consiste à identifier votre entreprise. Vous devez indiquer des éléments comme la raison sociale, l’adresse et le numéro SIRET. Ces informations permettent à l’administration fiscale d’associer correctement la déclaration à votre société.
2. Identifier les bénéficiaires
Il faut ensuite détailler qui a perçu ces revenus. Deux cas se présentent :
Si le bénéficiaire est une personne physique, vous devez indiquer son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son adresse.
Si le bénéficiaire est une entreprise, il faut préciser sa dénomination sociale, son adresse et son numéro SIRET.
3. Déclarer les montants versés
Les montants reportés sur l’IFU doivent refléter les sommes réellement versées au cours de l’année précédente. Il est important d’indiquer :
Les dividendes distribués aux associés.
Les intérêts versés sur les comptes courants d’associés.
Les prélèvements fiscaux appliqués, le cas échéant.
Toutes ces valeurs doivent être arrondies à l’euro le plus proche.
4. Indiquer les revenus soumis aux prélèvements sociaux
Selon le régime fiscal choisi par les bénéficiaires, les montants doivent être déclarés différemment :
Si les revenus ont été soumis à la "flat tax" (prélèvement forfaitaire unique de 30%), ils doivent être inscrits dans la case BS “Produits n’ouvrant pas droit à la CSG déductible”.
Si les bénéficiaires ont choisi l’imposition au barème progressif, les montants doivent être reportés dans la case DQ “Produits susceptibles d’ouvrir droit à CSG déductible en cas d’option pour le barème progressif”.
5. Préciser le montant du crédit d’impôt
Lorsqu’une retenue à la source de 12,8% a été appliquée sur les dividendes, ce montant doit être inscrit comme crédit d’impôt. Cela permet aux bénéficiaires de récupérer une partie de cette somme lors de leur déclaration de revenus.
Transmettre la déclaration
Une fois complété, le formulaire doit être transmis via votre espace professionnel sur le site des impôts. Veillez à bien vérifier les informations avant l’envoi pour éviter toute erreur qui pourrait entraîner des corrections ou des pénalités.
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La déclaration de l’IFU (CERFA 2561) est-elle obligatoire ?
Tout établissement versant des revenus de capitaux mobiliers à ses bénéficiaires est tenu de déclarer l'Imprimé Fiscal Unique, correspondant au formulaire CERFA n°2561.
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