Une société en SARL peut avoir un gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire. En fonction de cela, les couvertures sociales et les prises de décisions ne sont pas les mêmes. Voyons cela plus en détail.
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Quelles différences entre gérant majoritaire, minoritaire et égalitaire ?
Les distinctions entre gérant majoritaire, minoritaire et égalitaire reposent principalement sur la répartition du capital social au sein d'une SARL.
Si les parts des cogérants, additionnées, dépassent 50 % du capital social, alors ces gérants sont considérés comme majoritaires, même si individuellement, chacun possède moins de 50 %. Il suffit que le total de leurs parts dépasse cette barre des 50 % pour qu'ils soient tous qualifiés de majoritaires. Un gérant est également considéré comme majoritaire lorsqu'il détient 50 % du capital en additionnant ses parts avec celles de son conjoint ou partenaire pacsé et de ses enfants mineurs.
À l’inverse, lorsque le ou les gérants détiennent moins de 50 % du capital social, ils sont soit minoritaires, soit égalitaires. Le gérant est égalitaire lorsqu’il détient précisément 50 % des parts sociales et minoritaire lorsque cette proportion est inférieure à 50 %.
Il est important de bien comprendre ces distinctions, car elles influent non seulement sur la prise de décision au sein de la société, mais également sur le régime de protection sociale du dirigeant.
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Les gérants minoritaires et égalitaires partagent une situation similaire en ce qui concerne leur protection sociale, étant tous deux affiliés au régime général de la Sécurité sociale, en tant qu'assimilés salariés.
Cette affiliation n'est pas conditionnée à la perception d'une rémunération régulière, mais elle implique que les cotisations sociales versées par l'entreprise sont équivalentes à celles d'un salarié cadre, à l'exception de l'assurance chômage, à laquelle le gérant ne cotise pas. Cependant, il peut souscrire, s'il le souhaite, à une assurance chômage complémentaire.
Concernant le paiement des cotisations sociales, il n'y a pas de répartition entre part salariale et part patronale comme pour un salarié traditionnel. L'entreprise prend en charge l'intégralité des cotisations sociales.
Une confusion peut parfois exister entre les gérants minoritaires et égalitaires concernant l'assurance chômage. En réalité, ni l'un ni l'autre ne bénéficie de l'assurance chômage en tant que gérant, sauf si le gérant minoritaire cumule son mandat avec un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes de celles de la gérance.
Pour cela, il doit respecter quatre conditions spécifiques :
Le dirigeant occupe un poste de travail effectif.
Il exerce une activité autre que la fonction de gérant.
Il est rémunéré par un salaire.
Il est soumis à un lien de subordination.
Un gérant minoritaire peut être révoqué par les associés dès lors qu'une majorité est atteinte, tandis qu'un gérant égalitaire peut également être révoqué par les associés, à condition que la majorité nécessaire soit obtenue.
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Un gérant majoritaire est une personne qui plus de 50% des parts sociales de la société. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il possède la majorité absolue des parts, mais bien qu’il contrôle plus de la moitié des droits de vote.
Le gérant majoritaire est affilié au régime des travailleurs indépendants (TNS) et non au régime social des indépendants (RSI), ce dernier ayant été supprimé en 2018. Les cotisations sociales du gérant majoritaire sont calculées sur ses revenus professionnels, même en l'absence de rémunération et elles peuvent être versées à titre provisionnel, avec régularisation en fin d'année.
Contrairement aux gérants minoritaires ou égalitaires, le gérant majoritaire ne peut pas cumuler son mandat social avec un contrat de travail. En outre, il ne bénéficie pas de l’assurance chômage, bien qu'il puisse souscrire à une assurance complémentaire pour se couvrir en cas de perte d’activité.
Quant à ses droits, le gérant majoritaire dispose de prérogatives similaires à celles d’un gérant minoritaire ou égalitaire, mais avec quelques différences notables. Par exemple, il ne peut être révoqué par les autres associés qu'en respectant des conditions spécifiques prévues par les statuts.
Il peut également prendre certaines décisions seul, notamment celles qui relèvent de la gestion courante de l'entreprise. Cependant, pour des décisions importantes, telles que la modification des statuts, il doit détenir au moins 2/3 des droits de vote.
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