Forfait Mobilités Durables : tout ce que vous devez savoir

Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur le forfait mobilités durables (FMD) : son fonctionnement détaillé, les différents moyens de transport éligibles, les montants alloués et les étapes précises pour le mettre en place efficacement au sein de votre organisation. Que vous soyez employeur ou salarié, vous y trouverez toutes les informations essentielles pour tirer parti de ce dispositif écologique et économique.

Le forfait mobilités durables est une initiative mise en place par le gouvernement français pour encourager les entreprises à promouvoir des modes de transport plus respectueux de l'environnement parmi leurs employés. Ce dispositif, inscrit dans le cadre de la loi n°2019-1428 d'orientation des mobilités (LOM) adoptée en décembre 2019, vise à réduire l'empreinte carbone des trajets du domicile au travail en offrant un soutien financier aux salariés (du secteur privé et agents de services publics) qui optent pour des alternatives à la voiture individuelle.

L’utilisation de véhicules-particuliers représente la plus grosse empreinte carbone des transports en France (2022). Source.

Tous les salariés du secteur privé peuvent bénéficier du forfait mobilités durables (FMD), y compris : 

• Les salariés en CDI ou CDD

• Les intérimaires

• Les salariés à temps partiel

• Les salariés travaillant sur plusieurs sites de travail

• Les apprentis

• Les stagiaires

Le FMD concerne également les agents de services publics, qui sont : 

• Les magistrats et les personnels civils et militaires de l’Etat (sous certaines conditions)

• Les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Depuis 2022 les agents contractuels de droit privé sont également éligibles, sous réserve d’une délibération

• Les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux relevant de la fonction publique hospitalière, conformément aux articles L6152-1 et L6153-1 du code de la santé publique

À savoir : Les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du FMD.

Pour pouvoir bénéficier du FMD, cela dépend également du moyen de transport qu’emprunte le salarié pour se rendre sur son lieu de travail.

Les moyens de transport concernés du forfait mobilités durables sont les suivants :

• Le vélo, vélo électrique ou non

• Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager

• Les transports en commun, hors abonnement

• L’autopartage, avec véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes

• Engins de déplacement personnels, tel que les cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service

Les moyens de transport exclus du forfait mobilités durables sont :

• Le train

• Les taxis, VTC, etc.

• Les véhicules à moteur thermique (essence, diesel…) : scooters, motos, voitures avec une seule personne à bord…

• La marche à pied

Dans le secteur privé, le montant du forfait mobilités durables (FMD) est défini par l’entreprise et peut atteindre jusqu’à 800€ par an et par salarié. Ce montant, revu en 2022, est exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Si le FMD est combiné avec un abonnement de transports en commun, le plafond reste à 800€. En l'absence d’un tel abonnement, le maximum est de 700€. Si un employeur donne plus de 800€, la partie excédentaire est soumise à impôts et cotisations sociales.

Dans le secteur public, le FMD peut atteindre 300€ par an. Les montants sont fixés comme suit :

• 100€ pour un nombre de déplacements compris entre 30 et 59 jours

• 200€ pour un nombre de déplacements compris entre 60 et 99 jours

• 300€ pour un nombre de déplacements d'au moins 100 jours

Dans le secteur privé, les modalités de versement du forfait mobilités durables (FMD) sont déterminées par chaque entreprise.

Dans le secteur public, l'agent reçoit le FMD l'année suivante selon les règles de gestion en vigueur. Les employeurs versent cette aide en une seule fois. Si un agent travaille pour plusieurs employeurs publics, chaque employeur verse une partie du forfait, calculée en fonction du temps travaillé chez chacun.

6 étapes pour mettre en place le forfait mobilités durables

Bien que le forfait mobilités durables ne soit pas obligatoire pour les entreprises, vous pourriez envisager de le mettre en place en raison des nombreux avantages qu'il offre. Si tel est votre cas, voici les démarches à suivre : 

1. Évaluation initiale

Commencez par évaluer la manière dont vos employés se déplacent entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette évaluation préliminaire est également cruciale pour préparer les discussions annuelles sur la qualité de vie au travail, une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés.

2. Questionnement approfondi

Posez-vous les bonnes questions concernant la mise en œuvre du FMD dans votre contexte d'entreprise. Par exemple, quels sont les critères pour déterminer l'admissibilité des employés ? Quel est le coût associé ?

3. Élaboration d'un plan d'action

En collaboration avec les représentants des employés (par le biais d'un accord d'entreprise, inter-entreprises ou de branche), définissez le montant, les conditions et les critères d'attribution du forfait mobilités durables. L'objectif est de prioriser les options disponibles afin de concevoir le plan d'action le plus approprié.

À savoir : Si il est impossible de trouver un accord avec les représentants des employés, il est possible que le forfait mobilités durables soit pris en charge par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique (CSE).

4. Communication et sensibilisation

Communiquez aux employés le plan d'action retenu et sensibilisez-les à l'importance d'adopter des moyens de transport respectueux de l'environnement et économiques. Préparez un document explicatif détaillant les modalités de mise en œuvre, d'utilisation et de cumul du forfait mobilités durables avec les abonnements aux transports en commun.

5. Mise en pratique du Forfait

Proposez plusieurs méthodes aux employés pour justifier leurs dépenses de mobilité durable : 

• Notes de frais, la solution la plus commune

• Attestation sur l'honneur, qui doit être rempli à minima une fois par an

• Autres solutions, comme la carte de paiement mobilité

6. Évaluation continue

En collaboration avec les partenaires sociaux, établissez des critères pour évaluer et suivre l'accord sur le long terme. Par exemple, est-ce que les mesures prises permettent aux employés de réduire leur empreinte carbone ? D’améliorer leur qualité de vie ? Évaluez régulièrement les critères et l’impact du FMD sur votre entreprise et vos salariés, puis ajustez l'accord en fonction des résultats obtenus.

Quels sont les avantages du forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables offre plusieurs avantages significatifs pour les entreprises. Il permet :

• De réduire jusqu'à 30 % les émissions de gaz à effet de serre liées aux trajets domicile-travail, en encourageant des modes de transport plus écologiques. 

• D’améliorer le bien-être des salariés, il contribue à augmenter leur motivation, leur productivité et leur engagement professionnel, car il réduit le stress associé aux trajets désagréables. 

• De renforcer l'attrait de l'entreprise pour les talents sensibles aux enjeux environnementaux et sociaux, augmentant ainsi son attractivité. 

• D’offrir un avantage fiscal intéressant en étant exonéré d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 600 euros par an et par salarié, ce qui constitue un soutien financier non négligeable pour les entreprises.

Peut-on cumuler le forfait mobilités durables avec d’autres aides ?

Oui, le forfait mobilités durables est cumulable avec d'autres aides, notamment la prise en charge des abonnements aux transports en commun et la location de vélos.