Exercer une activité professionnelle à son domicile : le guide

Nombreux sont les entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité professionnelle directement à leur domicile. En effet, cela permet d’économiser les frais de location d’un bien pour exercer son activité professionnelle. En revanche, cette possibilité est réglementée et implique donc d’obtenir certaines autorisations. Mais quelles sont les règles pour exercer une activité professionnelle à son domicile ?

Lorsque qu'un entrepreneur envisage d'exercer une activité professionnelle à son domicile, il doit tenir compte de son statut de propriétaire ou de locataire, car les règles varient en fonction de ces situations.

L’entrepreneur est propriétaire

Dans le cas où l’entrepreneur est propriétaire de son logement, il est normalement libre d’exercer son activité professionnelle à son domicile. Toutefois, un règlement de copropriété peut s'opposer à cette possibilité. Cela peut être le cas dans un immeuble ou une résidence.

D'autres restrictions existent dans certaines zones. C’est principalement le cas dans les villes de plus de 200 000 habitants ou dans certains départements (autour de Paris : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Pour pouvoir exercer son activité dans son domicile dans ces zones, il faut que le logement soit la résidence principale de l’entrepreneur et l’activité doit être exclusivement exercée par le propriétaire du logement.

L’entrepreneur est locataire

Dans le cas où l’entrepreneur est locataire, la première chose à faire est de vérifier si le propriétaire autorise l'exercice d'une activité professionnelle dans son logement. Pour cela, vous pouvez alors consulter le règlement de copropriété et vérifier le contrat de location. Il est également possible de demander directement au propriétaire.

Ensuite, il faut vérifier que l’activité de l’entrepreneur est compatible avec le travail à domicile. Une activité impliquant des visites fréquentes de clients dans le logement, peut entraîner des nuisances sonores. De plus, il faut que l’activité puisse se faire sans importer des équipements spéciaux ou présentant des risques.

Pour exercer une activité professionnelle à son domicile, il est nécessaire de prendre certaines précautions. La première étant d’obtenir l’accord du propriétaire du logement ou du syndic de copropriété. En effet, dans tous les cas, pour immatriculer une société du type EURL, il est nécessaire de transmettre l’accord du propriétaire au greffe du tribunal.

Ensuite, il faut également penser à prendre une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, l’assurance habitation ne couvre pas une activité professionnelle exercée au domicile. De plus, il est préférable de souscrire un contrat d’assurance couvrant l’activité de l’entrepreneur.

Dans le cas où votre activité nécessite de stocker des marchandises, certaines précautions sont à prendre. Il est conseillé de couvrir par une assurance votre marchandise contre les dégâts matériels ou le vol. Dans le cas où il s’agit de produit dangereux, une assurance sera aussi nécessaire.

Dans certaines situations, il est nécessaire de solliciter une autorisation auprès du Maire pour exercer une activité professionnelle à domicile. Les modalités d’obtention de cette autorisation varient selon le département et la taille de la commune où vous résidez. De plus, l'emplacement du logement et la nature de l'activité peuvent également influencer cette obligation.

Dans les villes de moins de 200 000 habitants ou situées en zone franche urbaine (ZFU), vous pouvez exercer une activité professionnelle chez vous sans avoir besoin d'une autorisation préalable du Maire. Cependant, si votre logement se trouve en rez-de-chaussée d'un HLM, une autorisation est requise.

En revanche, dans les villes de plus de 200 000 habitants ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l’autorisation du Maire est généralement obligatoire. Toutefois, elle n’est pas nécessaire si vous respectez les trois conditions suivantes :

• Le local doit être votre résidence principale

• L’activité doit être exercée exclusivement par le résident du logement

• L’activité ne doit pas entraîner la réception de marchandises ou de clientèle