Escompte bancaire : définition, éligibilité, calcul

Dernière mise à jour le 9 août 2024 · 4 min

Pour démarrer une activité entrepreneuriale avec succès, il est essentiel de considérer divers aspects comptables et fiscaux. Ces connaissances vous permettront de faire des choix éclairés pour le lancement de votre entreprise en fonction de votre projet spécifique. Parmi les concepts comptables à connaître, l'escompte bancaire peut, dans certains cas, s'avérer incontournable. Il est donc important de vous familiariser avec ce concept. Examinons cela plus en détail !

Les professionnels désignent par “escompte”, un crédit contracté à court terme. Ce crédit donne la possibilité aux entreprises qui y ont recours de bénéficier, à l’avance, de paiements d’effets de commerce. Il s’agit en clair de céder l’effet d’un client à votre banque qui, en contrepartie, vous avance le montant correspondant. Cependant, ce service n’est pas gratuit. Puisque des frais de services vous seront naturellement facturés.

Une fois qu’une opération d’escompte bancaire est effectuée, la banque devient propriétaire du montant dû par le client et se charge de l’encaisser. Afin de se garantir qu’elle percevra bien les fonds, il est possible que celle-ci demande à recevoir des garanties de solvabilité du client.

L’escompte commercial s’adresse directement au client. Il s’agit d’une option de règlement anticipé proposée par le fournisseur, permettant au client de régler la facture avant l’échéance en échange d’une remise. Ainsi, l’entreprise offre un rabais à son client. Ce mécanisme présente des avantages pour les deux parties : l’entreprise cliente bénéficie d’une réduction du prix, tandis que le fournisseur perçoit les fonds avant la date d’échéance.

Tous les types d’entreprises commerciales peuvent avoir recours à l’escompte bancaire. Et ce qu’importent les secteurs d’activités au sein desquels elles exercent. Mais, il a été observé que certains professionnels en ont recours de manière plus fréquente. Il s’agit principalement des grossistes et des détaillants.

L’escompte bancaire permet aux professionnels de percevoir plus rapidement leur dû. Et ce, avant la date d’échéance comprise au sein de la facture émise. C’est tout l'intérêt. En ayant recours à la banque dans le cadre d'un escompte, vous préservez les délais de paiement que vous accordez à vos clients tout en percevant la somme d’argent à l’avance. Ceci représente donc des avantages qui sont les suivants :

• Vous avez la possibilité de choisir les effets que vous souhaitez escompter à votre banque en fonction de l’état financier de votre trésorerie

• Vous disposez immédiatement du montant des effets que vous choisissez de céder à votre banque tout en préservant la date d’échéance convenue en amont auprès de votre client

• Les effets de commerce que vous avez souhaité céder à votre banque ne font pas partie de votre bilan. Puisque ceux-ci appartiennent désormais à la banque

Pour calculer le coût de l’escompte bancaire, vous avez besoin du montant hors taxes de l’effet de commerce, du taux d’escompte bancaire, et du nombre de jours restants jusqu’à la date d’échéance. Le taux d’escompte est fixé par votre banque.

Voici la formule pour calculer le coût de l’escompte bancaire :

Coût de l’escompte bancaire = (Montant HT × Taux d’escompte × Nombre de jours) / 3

Prenons un exemple : vous faites escompter un effet de commerce de 10 000 € HT avec un délai de paiement de 60 jours. La banque propose un taux d’escompte de 7 %. Le coût de l’escompte sera de 116,67 € :

Coût de l’escompte bancaire = (10000 × 0.07 × 60) / 360 = 116.67

Pour savoir combien d’argent la banque vous donnera, soustrayez le coût de l’escompte du montant de l’effet de commerce :

10000 € − 116,67 € = 9883,33 €

Il s’agit ici des frais qui découlent de l’examen de votre dossier au moment de l’ouverture et du renouvellement de la ligne d’escompte. Cependant, en fonction de l'établissement, les frais de dossier peuvent porter des noms divergents. On peut également parler de frais de mise en place, de frais d’ouverture, de frais d’actualisation, de frais de réexamen, de frais de gestion…

Il s’agit ici d'intérêts en rapport à la durée et aux montants déboursés.

Certains frais peuvent vous être demandés dans le cadre du traitement des effets, du transfert de propriété de l’effet à la banque ou de l’étude liée aux transferts d’effets via internet, supports magnétiques ou papier.