Quelle différence entre nom d’enseigne et nom commercial ?

Dernière mise à jour le 16 décembre 2024 · 3 min

Lorsque l’on crée une entreprise, le choix du nom est une étape importante. Mais saviez-vous qu’il existe plusieurs types de noms pour identifier une entreprise ? Nom commercial, nom d’enseigne, dénomination sociale... Ces termes peuvent prêter à confusion, mais chacun a un rôle bien précis. Dans cet article, nous vous expliquons simplement les différences et comment bien choisir le nom de votre société.

Le nom commercial est l’appellation sous laquelle une entreprise exerce son activité et se fait connaître du public. Il peut différer de la raison sociale, qui est le nom légal de l’entreprise inscrit au registre du commerce. Le nom commercial sert à identifier l’entreprise auprès de ses clients, partenaires et fournisseurs. Il peut refléter l’activité, l’image ou la philosophie de l’entreprise, et il est protégé juridiquement dès lors qu’il est utilisé de manière continue. Le choix du nom commercial est stratégique, car il peut fortement influencer la perception de l’entreprise sur le marché.

Le nom d'enseigne est spécifique aux établissements physiques ou aux points de vente d'une entreprise. Il est souvent utilisé pour attirer les clients sur le lieu de vente et est visible sur les façades des magasins ou des bureaux. Ce nom peut être identique au nom commercial, mais ce n’est pas toujours le cas. L’enseigne est souvent choisie pour son impact visuel et sa capacité à se démarquer dans un environnement local. Comme le nom commercial, le nom d'enseigne doit être distinctif et ne pas porter à confusion avec d’autres établissements pour être protégé juridiquement.

La dénomination sociale (ou raison sociale) est le nom officiel et légal sous lequel une société est immatriculée et reconnue par les autorités administratives et juridiques. Elle figure dans les statuts de l'entreprise et est inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). La dénomination sociale identifie juridiquement l'entreprise en tant qu'entité morale distincte de ses fondateurs ou actionnaires. 

Contrairement au nom commercial, qui peut varier selon les activités ou les marques développées par l'entreprise, la dénomination sociale est unique et ne peut être utilisée par une autre société dans le même secteur d'activité. Elle est protégée dès son enregistrement et constitue un élément essentiel de l'identité juridique de la société.

Avant de choisir de manière définitive le nom d’une entreprise, il est primordial de vérifier si celui-ci est encore disponible sur le marché. Si jamais le nom que vous souhaitez vous attribuer est déjà utilisé ailleurs, ne le prenez pas. Ceci vous évitera bien de problèmes.

Pour savoir si un nom est encore disponible, il existe des plateformes sur lesquelles vous devez vous rendre. Elles sont les suivantes :

• INPI : Il s’agit du site de l’institut national de la propriété industrielle. Ce site dispose d’une base de données appelée “Data INPI” qui vous permettra de vérifier les disponibilités des noms. C’est un outil que nous vous recommandons d’utiliser.

• Infogreffe : Il s’agit d’un site web qui fonctionne de la même manière qu’INPI. Il vous suffira de taper votre nom dans la barre de recherche pour obtenir sa disponibilité en temps réel.

Ainsi, vous savez maintenant la différence entre la dénomination sociale, le nom commercial et le nom d’enseigne de votre entreprise.