Comment embaucher un travailleur étranger ?

Dernière mise à jour le 9 août 2024 · 3 min

Embaucher un salarié étranger en France nécessite de respecter des règles précises sur les autorisations de travail et de séjour. Les employeurs doivent s'assurer que les documents requis sont en ordre pour éviter des sanctions. Comprendre les procédures selon le statut du salarié, qu'il soit déjà en France ou à l'étranger, est essentiel pour une embauche légale et conforme.

Pour qu'un travailleur étranger puisse être embauché dans un pays autre que le sien, il doit posséder l'un des documents suivants :

• Carte de résident : Cette carte, valable 10 ans, permet à la fois de séjourner et de travailler en France.

• Carte de séjour temporaire avec mention « carte bleue européenne » : Cette carte doit avoir une validité d'au moins un an. Pour obtenir cette carte, l'emploi proposé doit offrir une rémunération annuelle brute au moins égale à une fois et demie le salaire moyen annuel de référence.

• Carte de séjour temporaire : Délivrée pour une durée maximale d'un an, renouvelable, elle peut inclure une autorisation de travail limitée aux professions et aux zones géographiques spécifiées. Pour exercer une activité salariée, la mention « salarié » doit y être indiquée.

• Carte de séjour temporaire mention « travailleur saisonnier » : Destinée aux étrangers ayant un contrat de travail saisonnier, cette carte exige que le titulaire maintienne sa résidence principale hors de France. Elle permet de travailler de façon saisonnière jusqu'à 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs. Valable pour un maximum de trois ans renouvelables, elle autorise également le séjour en France.

• Autorisation provisoire de travail : Valable pour une durée maximale de 12 mois, cette autorisation est renouvelable.

Les citoyens de l'Union européenne n'ont pas besoin de titre de séjour pour circuler, résider, et travailler en France. Un passeport ou une carte d'identité nationale valide suffit pour prouver leur résidence dans l'Union européenne. Cette règle s'applique également aux ressortissants de l'Espace économique européen, qui comprend l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, et la Suisse.

Toutefois, les ressortissants bulgares et roumains doivent obtenir une autorisation de travail, sauf s'ils possèdent un diplôme de master 2, leur permettant ainsi de travailler librement en France.

Pour embaucher un salarié étranger qui ne réside pas en France, un employeur doit suivre une procédure précise.

Tout d'abord, l'employeur doit déposer l'offre d'emploi auprès de l'agence France Travail (anciennement Pole Emploi) de son lieu de travail. Cette offre doit être accompagnée d'un dossier de demande d'introduction, qui inclut un engagement de paiement des redevances à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Le dossier doit contenir plusieurs documents : une lettre de motivation expliquant le recrutement d'un salarié étranger, un formulaire de demande d'autorisation de travail en France, un extrait Kbis, une copie d'un document d'identité du salarié étranger, et le CV de ce dernier.

Ensuite, l'employeur doit transmettre ce dossier à la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Si la DREETS donne une réponse favorable, elle envoie le dossier au poste consulaire et à l'OFII. L'OFII s'occupe alors du contrôle médical et de l'acheminement du travailleur étranger vers la France. Enfin, un visa de long séjour est accordé au travailleur étranger.

Des sanctions peuvent être mises en place si l’employeur embauche un salarié étranger sans le déclarer. En effet, il peut risquer jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Ces peines peuvent être multipliées en fonction du nombre de salariés étrangers non déclarés. De plus, l’employeur devra verser une contribution à l’OFII pour tout salariés étrangers sans autorisation de travail.