Acheter une voiture avec sa société : le guide complet

L’achat d’une voiture avec sa société ne se résume pas à un simple choix de véhicule. C’est une décision qui peut influer sur vos finances, mais aussi sur votre comptabilité. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire un choix éclairé, tout en respectant les règles fiscales qui s’appliquent.

En principe, toutes les sociétés peuvent acquérir une voiture. Qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SAS, d’une SASU ou d’une EURL, la possibilité d’acheter une voiture avec sa société est offerte à tout entrepreneur. Seul un micro-entrepreneur ne peut pas acheter de voiture avec sa société. Cependant, il est important de noter que l'achat doit être justifié par des besoins professionnels. Le véhicule doit donc être destiné principalement à des déplacements en lien avec l'activité de l’entreprise, comme des rendez-vous clients, des livraisons ou des visites de chantiers.

Certaines professions, telles que les consultants, les artisans ou encore les professionnels du bâtiment, peuvent tirer un avantage direct de l'achat d'une voiture avec leur société. Toutefois, pour éviter tout redressement fiscal, il est recommandé de veiller à ce que l'usage professionnel du véhicule reste dominant, même si une partie des trajets privés est tolérée.

Acheter une voiture avec sa société peut offrir plusieurs avantages financiers et pratiques. Tout d’abord, le fait de pouvoir attribuer les frais liés à l’utilisation d’un véhicule aux comptes de la société, plutôt qu’à ses finances personnelles, est un avantage non négligeable. De plus, il est possible de déduire les frais d’achat et d’entretien de la voiture. Cette déduction permet de réduire le bénéfice imposable de l’entreprise, ce qui peut engendrer des économies d'impôt non négligeables. En cas de location avec option d’achat, les loyers sont également déductibles, ce qui peut être intéressant pour la trésorerie de l’entreprise.

Ensuite, l’achat d’une voiture par la société permet de simplifier la gestion des déplacements professionnels. En effet, lorsque le véhicule est au nom de la société, l'entrepreneur n'a pas besoin de justifier des frais kilométriques ou de faire de multiples notes de frais pour les déplacements liés à l'activité. La voiture de société devient alors un outil de travail comme un autre, facilitant ainsi la comptabilité quotidienne.

Pour acheter une voiture avec sa société, plusieurs options s’offrent à l’entrepreneur. Il est possible de faire l’acquisition du véhicule directement, de recourir à la location avec option d’achat (LOA) ou encore au crédit-bail. Chaque méthode présente des avantages spécifiques, selon la trésorerie et les objectifs fiscaux de l’entreprise.

• L'achat direct : La société achète la voiture et devient immédiatement propriétaire. Ce choix peut être avantageux pour les entreprises disposant de fonds propres, car il n’engendre pas de frais financiers liés au leasing ou au crédit. Cependant, le véhicule entre alors dans l’actif de l’entreprise et doit être amorti.

• La location avec option d'achat (LOA) ou leasing : En choisissant la LOA, l'entreprise peut utiliser la voiture pendant une période donnée, avec la possibilité de l'acheter à la fin du contrat. Les loyers sont déductibles des bénéfices imposables, ce qui permet d’alléger la fiscalité tout en préservant la trésorerie de la société.

• Le crédit-bail : Ce type de financement, semblable à la LOA, permet de louer une voiture pour une durée déterminée, avec l’option de racheter la voiture à la fin du bail. Ce modèle est souvent apprécié par les entreprises souhaitant maintenir un niveau élevé de liquidités.

Lorsque l’entreprise achète directement une voiture, celle-ci devient une immobilisation et la société doit ainsi l'amortir sur plusieurs années. L'amortissement permet de répartir le coût d’acquisition du véhicule sur sa durée de vie, généralement entre 4 et 5 ans pour les voitures de société. Le montant de l’amortissement est ensuite déduit des bénéfices de l'entreprise, ce qui réduit le montant imposable.

Attention toutefois, si la voiture dépasse un certain plafond de valeur (30 000€ pour les véhicules de tourisme), l’amortissement sera plafonné. Les véhicules électriques bénéficient de plafonds plus élevés, jusqu’à 60 000€. Cette politique vise à encourager les entreprises à investir dans des voitures plus respectueuses de l’environnement.

Les règles fiscales concernant les voitures de société sont relativement strictes. En plus de l'amortissement, il existe d'autres éléments fiscaux à considérer.

• La TVA : L’entreprise peut récupérer la TVA sur l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire, mais pour les véhicules de tourisme, la déduction de la TVA est généralement impossible, sauf exceptions.

• Taxes annuelles sur les émissions : La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes distinctes. La première est la taxe annuelle sur les émissions de CO2, qui dépend du niveau d’émissions de dioxyde de carbone de la voiture. La seconde est la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, qui prend en compte d’autres polluants, comme les particules fines, pour inciter les entreprises à privilégier les voitures moins polluantes. Ces taxes sont à régler chaque année pour les véhicules de tourisme détenus ou utilisés par la société, ce qui peut augmenter le coût fiscal pour les voitures à fortes émissions.

Les frais de carburant, d'entretien et de réparation sont généralement déductibles, tant que l'usage professionnel de la voiture est justifié. Cependant, en cas d'utilisation mixte (professionnelle et privée), seule la partie professionnelle peut être déduite, ou alors un avantage en nature peut être calculé et réintégré dans le salaire de l’entrepreneur.

Les avantages de l’achat d’une voiture avec sa société

Acheter une voiture avec sa société présente plusieurs avantages. Tout d'abord, cela permet de réaliser des économies d’impôt, puisque les frais d’achat, d’entretien et de carburant liés à la voiture peuvent être déduits du bénéfice imposable de l’entreprise, réduisant ainsi la charge fiscale.

Pour les véhicules utilitaires, la société peut également récupérer la TVA sur l’achat et les frais associés, ce qui représente un avantage financier non négligeable. 

De plus, en ayant la voiture au nom de la société, l’entrepreneur n’a pas besoin de faire de notes de frais kilométriques, ce qui simplifie la gestion des déplacements professionnels.

Les inconvénients de l'achat d’une voiture avec sa société

Cependant, cette option comporte également des inconvénients. Les voitures de société sont soumises aux nouvelles taxes annuelles sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques, qui peuvent s'avérer coûteuses pour les modèles les plus polluants. 

Par ailleurs, pour les véhicules de tourisme, la TVA n’est généralement pas récupérable, et un avantage en nature doit être intégré au revenu de l'entrepreneur si la voiture est également utilisée à des fins personnelles. 

Enfin, l’amortissement des véhicules de tourisme est plafonné au-delà de 30 000€, ce qui limite les déductions fiscales pour les voitures plus coûteuses. Ces contraintes peuvent réduire l’intérêt financier d’acheter une voiture avec sa société, en fonction du type de véhicule et de son usage.

Puis-je utiliser la voiture de société en tant que véhicule personnel ?

Il est possible d’utiliser la voiture de société à des fins personnelles, mais cela doit être pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature, qui sera ajouté à votre rémunération. Cet avantage en nature sera alors soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Puis-je racheter la voiture de ma société ?

Il est possible de racheter la voiture de votre société, notamment si le véhicule est en fin de contrat de leasing ou de crédit-bail. Le prix de rachat sera déterminé en fonction de la valeur résiduelle de la voiture et des conditions du contrat. Attention, ce rachat peut avoir des implications fiscales, en particulier concernant la TVA et les amortissements.

Qui peut conduire une voiture de société ?

En principe, seule la personne désignée dans le cadre de l’activité professionnelle (le dirigeant ou les salariés) peut conduire une voiture de société. Si le véhicule est utilisé à des fins personnelles, des restrictions peuvent s'appliquer, notamment en fonction du statut de l'utilisateur (par exemple, en cas d’avantage en nature pour un dirigeant).

Comment vendre une voiture de société ?

Pour vendre une voiture de société, commencez par évaluer sa valeur marchande pour fixer un prix juste, puis rassemblez les documents nécessaires, comme la carte grise et le certificat de cession. La société devra émettre une facture de vente incluant la TVA si le véhicule est utilitaire (mais non applicable pour un véhicule de tourisme). Comptablement, il faudra enregistrer la sortie de cet actif et comptabiliser le produit ou la perte réalisée. Enfin, déclarez la cession sur le site de l’ANTS pour transférer la carte grise à l’acheteur.