Accident du travail : procédures et démarches

Dernière mise à jour le 22 novembre 2024 · 3 min

Un accident du travail est un événement imprévu et soudain survenant dans le cadre de l'activité professionnelle d'un salarié, causant une lésion corporelle ou psychologique. Ce type d'accident peut se produire sur le lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail, connu sous le terme d'accident de trajet. L'accident du travail peut résulter d'une multitude de situations : une chute, un coup reçu, l'utilisation d'un outil ou d'une machine, ou encore des événements plus insidieux comme le stress aigu provoqué par une situation exceptionnelle.

Un accident du travail se caractérise par 3 éléments principaux : il doit être soudain, causer une lésion physique ou psychologique, et survenir dans le cadre du travail. Par conséquent, un accident survenant pendant une suspension de contrat, comme lors d'une grève ou pendant les congés, n'est pas considéré comme un accident du travail. Cependant, le temps de travail comprend également les pauses. De plus, les salariés sont protégés contre les accidents du travail même lorsqu'ils se trouvent sur des sites extérieurs à l'entreprise ou lors de déplacements professionnels.

Lorsqu'un accident du travail survient, le salarié doit en informer son employeur dans un délai de 24 heures. Cette déclaration doit inclure des détails précis tels que le lieu exact, l'heure, les circonstances de l'accident, ainsi que les noms des éventuels témoins. Le salarié doit ensuite consulter un médecin pour faire constater ses blessures. Le médecin remet un certificat médical initial en quatre parties : les deux premières doivent être envoyées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), la troisième est conservée par le salarié, et la dernière est destinée à l'employeur.

Les obligations de l’employeur en cas d’accident du travail

Après avoir été informé de l'accident, l'employeur a 48 heures pour le déclarer à la CPAM du salarié. Cette démarche s'effectue en remplissant un formulaire Cerfa, à soumettre en ligne et par lettre recommandée. La déclaration est obligatoire, et tout manquement peut entraîner une amende comprise entre 750€ et 3750€.

L’employeur doit fournir une attestation de salaire en cas d'arrêt du travail, nécessaire pour calculer les indemnités journalières. Il doit également remettre au salarié une feuille d'accident afin qu'il puisse bénéficier du tiers payant pour ses frais médicaux.

La CPAM dispose de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident après réception de la déclaration. En l'absence de réponse de la part de la CPAM, la déclaration est considérée comme validée.

Pendant un arrêt de travail, le calcul des avantages liés à l’ancienneté est suspendu. Le salarié reçoit des indemnités qui varient selon la durée de son arrêt. Durant les 28 premiers jours, l’indemnité correspond à 60% du salaire journalier, puis elle passe à 80%. Cette indemnité commence à être versée dès le lendemain de l’accident, ce qui signifie que le jour de l’accident est pris en charge par l’employeur.

Pendant l'arrêt de travail, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement, sauf en cas de faute grave. Si l'arrêt de travail dépasse 8 jours, le salarié doit passer un examen médical de reprise organisé par la médecine du travail avant de reprendre ses fonctions.

En cas d'accident du travail, si le salarié est déclaré inapte, l'employeur est tenu de lui proposer un reclassement. Cela peut impliquer des ajustements de poste ou d’horaires. Si aucune solution de reclassement n’est possible, le licenciement peut alors être envisagé.