Pour la plupart des stages, les stagiaires ne perçoivent pas de rémunération car ils ne sont pas considérés comme salariés de l’entreprise. Cependant, il existe certaines exceptions.
Si au cours de la même année, la durée totale du stage dépasse 2 mois consécutifs (soit 44 jours à raison de 7 heures par jour), ou à partir de la 309ème heure (même en cas de stage non continu), une rémunération devient obligatoire.
Pour les stagiaires du second degré de l'enseignement agricole, il est obligatoire de verser une gratification si le stage dépasse 3 mois. Cette période peut être continue ou non, correspondant à 66 jours de 7 heures ou 462 heures en tout.
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Quel est le montant minimum de la gratification de stage ?
Le montant minimum de la gratification d’un stage est de 4,35 € par heure de stage.
Ce montant est calculé sur la base de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (29 € x 0,15).
Ce montant est fixé par convention de branche ou accord professionnel et doit figurer sur les conventions de stage.
Si la rémunération du stagiaire est supérieure au montant minimum légal, la convention de stage doit être requalifiée en contrat de travail.
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La gratification doit être versée tous les mois, à partir du premier jour du premier mois de stage.
Deux options de versement sont possibles :
Verser chaque mois une gratification correspondant aux heures réellement travaillées par le stagiaire, ce qui entraînera des montants variables chaque mois
Égaliser le montant total de la gratification sur l'ensemble de la durée du stage, permettant ainsi de verser un montant fixe et identique chaque mois
Exemple :
Voici le détail pour un stage de 3 mois, du 1er Juin au 31 Août 2024 à hauteur de 7 heures par jour :
Juin : 140 heures (20 jours x 7 heures)
Juillet : 161 heures (23 jours x 7 heures)
Août : 154 heures (22 jours x 7 heures)
Le montant de la gratification du stagiaire est donc égale à 455 heures x 4,35 € soit 1979,25 €
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Est-ce que le salaire d’un stagiaire est imposable ?
La gratification d'un stagiaire est exemptée d'impôt sur le revenu tant qu'elle ne dépasse pas le montant annuel du SMIC.
Comment calculer la gratification d’un stagiaire ?
La gratification d'un stage est déterminée en fonction du nombre d'heures de présence effective du stagiaire. Chaque heure de stage est rémunérée à hauteur de 4,35 €, basé sur 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
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