Calcul du foyer fiscal : simulateur

Dernière mise à jour le 23 août 2024 · 3 min

Ce simulateur vous permet de réaliser le calcul du foyer fiscal et d’obtenir le nombre de parts présentes dans votre foyer.

Le foyer fiscal est l'ensemble des personnes regroupées pour la déclaration commune des revenus auprès de l'administration fiscale. Il inclut généralement le contribuable, son conjoint ou partenaire de PACS, ainsi que les personnes à leur charge, comme les enfants. Les revenus de toutes ces personnes sont additionnés pour former le revenu imposable global, sur lequel est calculé l'impôt. Le foyer fiscal est donc une unité de base pour le calcul de l'impôt sur le revenu en France, permettant de déterminer le montant d'impôt à payer en fonction des ressources globales de cette entité familiale.

Selon L’Insee, l’impôt sur le revenu est un impôt qui frappe les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Les impôts sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service des ménages.

Les impôts sur le patrimoine sont également inclus (terrains, immeubles…) lorsque ceux-ci servent de base à l'estimation du revenu de leurs propriétaires.

Pour les ménages, l’impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

En ce qui concerne les entreprises, il s'agit principalement de l'impôt sur les sociétés.

Pour calculer le nombre de parts du foyer fiscal, il faut tenir compte de la situation maritale et du nombre d'enfants à charge. Une personne seule sans enfant correspond à une part fiscale, tandis qu'un couple marié ou pacsé bénéficie de deux parts. Pour chaque enfant à charge, une demi-part supplémentaire est accordée pour les deux premiers enfants et une part entière à partir du troisième enfant. Ainsi, le nombre de parts est déterminé par la composition familiale au 1er janvier de l'année précédent le calcul de l'impôt, en appliquant les règles définies par l'article 194 du Code général des impôts.

Pour plus de facilité, nous vous invitons à utiliser notre simulateur ci-dessus.

Avec notre simulateur, le montant d’impôt sur le revenu à payer dépend du budget et de la composition de votre foyer, appelé aussi parts fiscales. Résultat, notre outil vous permettra de connaître le nombre de parts fiscales prises en compte par l’administration pour réaliser le calcul du foyer fiscal.

Sachez que plus votre foyer compte de parts fiscales, moins votre quotient familial est élevé, moins votre taux d’imposition est élevé. Les enfants mineurs, les enfants majeurs jusqu’à 21 ans (sur demande) et les adultes à charge représentent des parts ou des demi-parts fiscales pour votre foyer.

Le calcul du foyer fiscal et des parts fiscales permettent de déterminer le quotient familial. Ce ratio évalue le montant d’impôt sur le revenu à payer pour le foyer fiscal et il sert de base d’attribution de certaines aides et allocations sociales.